Samedi 3 mars 2007 6 03 /03 /Mars /2007 12:55
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Mardi 20 février 2007 2 20 /02 /Fév /2007 11:16

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Mardi 28 novembre 2006 2 28 /11 /Nov /2006 22:33
 

Banques en ligne de mire

LE MONDE | 25.11.06 | 14h26
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Un réquisitoire sévère contre les banques et les assureurs mais aussi un guide utile de réponses concrètes à des problèmes pratiques, de conseils et d'adresses indispensables pour se défendre, ainsi se présente le livre Votre argent les intéresse, écrit par deux journalistes du Parisien, Jannick Alimi et Olivier Aubry. Dès les premières pages, le ton est donné : "Qui n'a pas vu son conseiller bancaire ou son assureur se métamorphoser du jour au lendemain d'un "gentil organisateur" prêt à nous guider dans le dédale des services financiers en une machine déshumanisée hostile à la moindre réclamation ?", s'interrogent les auteurs.

 

 
A partir de témoignages souvent dramatiques, ils analysent avec minutie un système opaque que rien ne semble remettre en cause. Parmi les constats, la multiplication des services payants. Alors que, voilà vingt ans, les banques ne faisaient payer que les intérêts débiteurs, aujourd'hui elles facturent 180 opérations. Des frais très élevés sont prélevés au moindre incident. Et, de surcroît, il est impossible de comparer les tarifs entre établissements, chacun proposant des packages différents.

Plus grave, les facilités de crédit alléchantes proposées aux clients, mais dont les taux d'intérêt prohibitifs conduisent au surendettement. Cela concerne 1,5 million de familles. "Un chiffre que ne cessent de vouloir minorer les banques", déplorent les auteurs. Présentant, avec force exemple, les banquiers comme "le lobby le plus puissant de France", l'ouvrage dénonce des contrôles "approximatifs et complaisants".

Les consommateurs ont du chemin à faire pour se faire entendre. "Il est vrai que nous sommes encore à l'âge de pierre de la défense des épargnants", reconnaît Daniel Richard, l'un des avocats spécialisés dans cette cause.

Leur défense sera sans doute un des thèmes de la campagne présidentielle si on se réfère aux prises de position de Ségolène Royal. En 2004, elle avait pris de front les banquiers, dénonçant les surfacturations au vu de leurs profits. La députée des Deux-Sèvres avait interpellé le ministre des finances de l'époque : Nicolas Sarkozy.


 

Votre argent les intéresse. Comment banquiers et assureurs profitent de vous, Jannick Alimi et Olivier Aubry, Robert Laffont, 225 p., 19 €.

 

Dominique Gallois
Article paru dans l'édition du 26.11.06
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Dimanche 22 octobre 2006 7 22 /10 /Oct /2006 19:07
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Dimanche 22 octobre 2006 7 22 /10 /Oct /2006 19:05
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Dimanche 22 octobre 2006 7 22 /10 /Oct /2006 19:03
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Dimanche 22 octobre 2006 7 22 /10 /Oct /2006 18:31

C A D R E L É G A L ACTUALITÉ 8 N° 269 -SEMAINE DU 29 SEPTEMBRE AU 5 OCTOBRE 2006

C’est une victoire pour La

Banque Postale. A cinq

reprises, la chambre commerciale

de la Cour de cassation

a jugé que les informations

transmises aux épargnants lors

de leur souscription à un produit

de la gamme Bénéfic n'étaient ni

trompeuses, ni incomplètes (1).

Selon la Cour, la société n’a pas

failli à ses obligations contractuelles

d’information et de conseil.

 

« En se déterminant par référence

au seul document publicitaire et

sans rechercher, comme elle y était

invitée, si la notice d’information

remise [à l’épargnant] faisait mention

du risque lié à la baisse du

CAC 40, la juridiction de proximité

n’a pas donné de base légale à sa

décision » , relève notamment l'arrêt,

qui laisse évidemment insatisfaites

les associations ayant engagé

des actions contre La Poste.

 

 

Continuité des décisions. Ces

décisions ne sont pas vraiment

surprenantes. Ainsi, comme l’explique

La Banque Postale dans

un communiqué - qui constitue

d’ailleurs sa seule réaction -, « sur

une centaine de contentieux portés

devant les tribunaux, 70 jugements

ont été rendus, dont 61 sont favorables

à La Poste » . Cet arrêt est

donc conforme à la jurisprudence

actuelle (lire avis d’expert) , mais

également à la décision de la commission

des sanctions de l’autorité

des marchés financiers (AMF), qui

avait prononcé, en décembre 2005,

la mise hors de cause de La Poste

sur cette même affaire, arguant

notamment que « la notice d’information

respecte les dispositions

du règlement de la COB sur les

OPCVM » et que « les bordereaux

de souscription mentionnent que

la notice d’information, établie

conformément à la réglementation,

avait été remise comme il se doit à

tous les souscripteurs » .

Que cette décision s’inscrive

dans la continuité d’autres déjà

rendues n’empêche cependant

pas qu’elle pourrait avoir des

répercussions sur les actions

encore en cours contre La Banque

Postale. Ainsi, plusieurs décisions

d'appel, notamment sur le plan

pénal, pourraient s’inspirer de

ces arrêts.

 

 

 

 

 

 

 

Epilogue. Le 27 septembre, la

cour d'appel de Paris, statuant au

pénal sur la publicité mensongère

dans une affaire opposant La

Poste à l'association des usagers

des banques (Afub) sur les deux

premières vagues de commercialisation

de produits Bénéfic en

octobre et en décembre 1999, a

écarté la prescription mais a jugé

que l'infraction n'était pas constituée.

Le 23 octobre prochain, la

même cour va statuer sur une

affaire identique mais il y a peu de

chance pour que la tendance s'inverse.

L’épilogue de cette affaire

n’est pas encore pour aujourd’hui,

l'Afub ayant décidé de se pourvoir

en cassation. Par ailleurs,

un arrêt d'appel est attendu au

mois de décembre et un autre, en

cassation, courant 2007, entre La

Banque Postale et l’Association

d’aide contre les abus bancaires

(AACAB). D’ailleurs, réagissant

aux derniers arrêts de la Cour de

cassation, Jean-Jacques Defaix,

président de cette association, se

déclare « curieux de voir quelle

serait la réaction de la Cour européenne

à ces arrêts ». Une remarque

qui laisse peu de doute sur

l'intention de l'association de

saisir le juge européen si la Cour

se prononçait en faveur de La

Poste. ��

 

 

 

Franck Joselin

(1) Certaines décisions de première

instance émanaient, compte tenu

de la modicité de l'enjeu du litige

(moins de 1.500 euros), de la juridiction

de proximité, donc de magistrats

non professionnels

La cour de cassation statue en faveur

de La Banque Postale

DEVOIR DE CONSEIL

 

L'affaire pourrait un jour

être soumise à la cour

européenne

L’offre Bénéfic de La Poste a porté sur

une gamme de cinq fonds distribués

entre octobre 1999 et décembre 2000.

Ces produits ont totalisé une collecte

totale de 1,5 milliard d’euros pour plus

de 300.000 souscripteurs.

Le principe de fonctionnement de

cette gamme était simple : ces fonds

à capital protégé, à échéance trois ans

et indexés sur le CAC 40 ou sur le Dow

Jones EuroStoxx 50 (selon les produits),

assuraient à leur porteur un rendement

fixe de 23 % à l’échéance si l’indice de

référence était positif, et un rendement

de 23 % minoré de la performance

de l’indice si celle-ci était négative.

Une performance de l’indice inférieure

à -23 % engendrait donc une perte

en capital pour le souscripteur.

Capital protégé mais

non garanti

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L'Agefi Actifs. - Les récentes décisions

de la Cour de cassation sur l’affaire Bénéfic

sont-elles surprenantes ?

Daniel Richard. - La cour a rendu un verdict

tout à fait conforme à sa jurisprudence

depuis quinze ans. Par cet arrêt, elle a jugé

que les épargnants avaient été correctement

informés. C’est une porte qui se ferme pour

les épargnants qui ont perdu de l'argent

après avoir souscrit le produit Bénéfic.

 

Sur quels fondements La Poste a-t-elle été attaquée ?

- Certaines actions ont été lancées sur le fondement

de l’article 1147 du Code civil portant sur le devoir contractuel

d’information et de conseil. D’autres actions ont été engagées

sur le plan pénal, sur le fondement de la publicité mensongère.

Les épargnants ayant choisi de s’engager sur le terrain pénal

avaient, a priori , moins de chances d’obtenir gain de cause.

En effet, les infractions pénales sont plus étroitement

délimitées que le devoir de conseil et d’information. Mais,

paradoxalement, cette voie a aujourd’hui peut-être davantage

de chances d’aboutir que la voie civile.

Celle-ci vient en effet d'être fermée par les arrêts

de la Cour de cassation.

Quoi qu’il en soit, les décisions de la cour

influenceront très certainement les prochaines

décisions des cours d’appel, au pénal ou au civil,

et ce, quel que soit leur fondement.

 

Pour quelle raison les principaux faits

de l’affaire Bénéfic ne sont-ils pas prescrits,

comme l’ont parfois déclaré certains tribunaux ou l’Autorité

des marchés financiers ?

- Sur le plan civil, la prescription des faits est trentenaire. En revanche,

sur le plan pénal, elle n’est que de trois ans et pourrait donc s’appliquer

pour certains produits de la gamme Bénéfic. Cependant, lors de

son réquisitoire devant la cour d'appel de Paris, dans le cadre du procès

en appel de l'Afub contre La Poste, l'avocat général a déclaré que,

dès novembre1999, une procédure avait été ouverte à Nanterre

à l’encontre du promoteur des produits Bénéfic et que, par « connexité »,

cette procédure avait interrompu la prescription à Paris. Sur cette affaire,

la cour d'appel de Paris pourrait donc décider que la prescription n’est pas

opposable aux plaignants. la cour n'est nullement tenue de suivre

les réquisitions de l'avocat général. ��

« La cour a rendu un verdict conforme à sa jurisprudence depuis quinze ans »

Daniel Richard, AVOCAT À LA COUR

�� La chambre commerciale de la Cour de cassation

vient de rendre cinq arrêts en faveur de La Banque

Postale (anciennement La Poste) dans l’affaire Bénéfic

 

�� Selon la cour, La Poste a respecté ses obligations

contractuelles mais le résultat de plusieurs procès

en appel ou en cassation est encore attendu

 

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Mardi 14 février 2006 2 14 /02 /Fév /2006 17:38

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Dimanche 12 février 2006 7 12 /02 /Fév /2006 22:09
 
Informations sur les marchés

La baisse des marchés boursiers irrite les épargnants, qui engagent des procédures auprès des établissements financiers, accusés de ne pas remplir leurs devoirs d'information et de conseil en matière de placements. L'association SOS petits porteurs lance une campagne nationale.


Les banques remplissent-elles correctement leur devoir d'information et de conseil ? La chute des marchés financiers pousse les épargnants déçus des performances de leurs placements à mettre en cause les établissements financiers, accusés de ne pas remplir leurs devoirs d'information et de conseil en matière de placements.

Mercredi, une association revendiquant 150 adhérents, SOS petits porteurs, a lancé à Strasbourg une campagne nationale « pour faire pression sur La Poste et d'autres banques dont la Caisse d'Epargne, le Crédit Agricole, la BNP ou encore la Société Générale ».

Ces derniers mois, l'Association française des usagers des banques (Afub) a aussi énergiquement protesté contre La Poste et le CCF. Sans donner de chiffres, la Société Générale reconnaît recevoir davantage de réclamations sur des dossiers liés à la baisse des marchés financiers. « Mais nous n'avons pas tellement plus d'assignations », y indique-t-on.

Les mandats de gestion en cause « Les clients hésitent de moins en moins, mais il y a tout de même un frein financier qu'est le recours à l'avocat », décrypte Me Daniel Richard, qui a obtenu début juin la condamnation de la Société Générale à verser 30.000 euros de dommages et intérêts. Des clients de la banque avaient signé en juin 1995 un mandat de gestion de valeurs mobilières. Ils ont constaté en 2001 qu'aucun acte de gestion n'avait été réalisé. « Une caricature », pour Me Richard. « Des bourdes successives », selon la Société Générale.

Car les banques parlent plus volontiers d'erreurs que de défaut de conseil, et elles redoutent que la médiatisation des procédures multiplie les recours. « Je fais une très grande sélection dans mes dossiers », note d'ailleurs Me Richard . « Pour remporter une procédure, il faut démontrer que le particulier avait bien décrit sa situation et ses objectifs », et que ceux-ci n'ont pas été suivis. La plupart de ses dossiers portent d'ailleurs sur des mandats de gestion plutôt que sur des produits.

Les banques tentent souvent de résoudre les conflits à l'amiable.

La Poste examine en ce moment les réclamations sur un produit commercialisé fin 1999 - Bénéfic - et contesté par plusieurs centaines de souscripteurs. Selon La Poste, Me Daniel Richard a envoyé une centaine de dossiers de clients, mais elle assure en revanche n'en avoir reçu aucun de l'Afub. Dix contentieux sont par ailleurs en cours devant les tribunaux, dont deux ont été jugés au bénéfice de La Poste, indique l'entreprise. « Il peut toujours y avoir des erreurs de conseil et nous n'avons aucun état d'âme pour reconnaître le problème et le régler si c'est le cas », indique Patrick Werner, directeur général délégué de La Poste. Au CCF, le cas d'une dizaine de dossiers litigieux sur des emprunts accordés pour acquérir des actions France Télécom et Wanadoo s'est aussi réglé au siège. La banque reconnaît là une erreur d'appréciation et un défaut de vigilance, mais pas un défaut de conseil.

Le nombre d'affaires est bien sûr minime comparé au volume de dossiers financiers traités, mais la profession bancaire reconnaît que le sujet est sensible . « Ce que j'attends aujourd'hui, c'est qu'un jugement dise précisément ce qu'un tribunal attend d'un mandat de gestion », souhaite de son côté Me Richard. Une hausse de la Bourse pourrait mettre tout le monde d'accord. « Ce serait une erreur de raisonnement, juge un médiateur . Les banques devraient plutôt réfléchir à la formation de leurs salariés et à la sophistication de leurs produits » .

VÉRONIQUE LE BILLON - Les Echos

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Samedi 10 décembre 2005 6 10 /12 /Déc /2005 14:04


Bénéfic


La Poste passe à la caisse

par Bruno Abescat

En 1999, le service public lançait Bénéfic, un produit dit «à promesse de rendement»... Aujourd'hui, voilà qu'il verse les premières indemnisations


«En matière d'épargne, il y a des placements qui se contentent de tirer des plans sur la comète... Et puis, il y a les solutions d'épargne qui, comme Bénéfic, annoncent clairement leur objectif et se donnent les moyens de l'atteindre!» Signé: «Votre conseiller financier.» Voilà trois ans, La Poste n'y allait pas de main morte pour attirer le chaland. Avec succès: ils furent 300 000 clients à souscrire, en 1999 et en 2000, à cette offre. «Demandez-nous la lune!» vantait la plaquette publicitaire du groupe public... Aujourd'hui, l'atterrissage est rude. «Maléfic», selon le mot d'un épargnant grenoblois, s'est déjà soldé pour ses détenteurs par des baisses allant de 12,2 à 35,8%, quand la plupart croyaient qu'ils ne risquaient rien. Depuis, l'aventure postale soulève un joli tollé et les plaintes s'accumulent. Mais, pour une fois, cette grogne n'a peut-être pas été vaine: La Poste aurait accepté, ces jours-ci, d'indemniser 19 de ses clients (à hauteur de 50% de leurs pertes pour 10 d'entre eux et totalement pour les 9 autres) - tous soutenus par Me Daniel Richard. Et ce n'est sans doute qu'un début. Cet avocat spécialisé dans la défense des épargnants se fait fort d'obtenir réparation pour une trentaine d'autres souscripteurs d'ici à la fin du mois. Plusieurs associations d'usagers se sont par ailleurs emparées du dossier. Dernièrement, un groupe limousin de «victimes financières de La Poste»!

Information sujette à caution

Comment en est-on arrivé là? A la fin des années 1990, le groupe public lance Bénéfic, un fonds commun de placement diversifié, dit «à promesse de rendement», indexé sur l'évolution d'un indice boursier (le CAC 40 ou l'EuroStoxx 50). Cinq tranches, d'une durée de trois ans, sont proposées à la clientèle: les trois premières seulement (ouvertes entre octobre 1999 et mars 2000) sont parvenues à échéance. Ici, le mécanisme du produit n'est pas mis en cause. En revanche, l'information fournie est, pour le moins, sujette à caution. La présentation de Bénéfic, à coups de slogans alléchants, mettait l'accent sur les chances de gain sans éclairer sur les risques de perte. Bénéfic promettait «+ 23% à trois ans, que l'indice CAC 40 fasse 0% ou plus». Ce qui était moins explicite, c'était si l'indice vedette de la Bourse de Paris venait à chuter davantage. Le capital des épargnants était alors bel et bien entamé!


Il y avait, certes, une rubrique «informations consommateurs». Mais elle était peu lisible et guère compréhensible. Commentaire de Me Richard, dans une lettre adressée, le 12 mai dernier, au président de La Poste, Jean-Paul Bailly: «Il faut aller jusqu'au point 4 pour découvrir l'explication suivante, dont la clarté, vous en conviendrez, n'est pas évidente: «La valeur liquidative (VL) de Bénéfic [...] sera égale à la VL de référence, majorée de 23% et diminuée de la baisse éventuelle du CAC, mesurée en pourcentage.»» Qu'un tel document émane d'un service public comme La Poste, synonyme pour beaucoup de Français de sécurité, apparaît, bien sûr, d'autant plus choquant.


Nombre de particuliers estiment en tout cas avoir été abusés. Et pas seulement les plus modestes. Témoin, ce chef d'entreprise parisien qui a souscrit, le 29 novembre 1999, à hauteur de 2 millions de francs (environ 305 000 €) et qui a désormais perdu près du quart de sa mise. A La Poste - où 2 000 réclamations ont, à ce jour, été enregistrées - le directeur général délégué, Patrick Werner, soutient «avoir vendu Bénéfic comme un produit de diversification». «Les souscripteurs de Bénéfic, fait-il valoir, ont d'ailleurs en moyenne investi 4 800 €. Un chiffre à rapporter à une surface financière pour chacun d'entre eux à La Poste de l'ordre de 47 000 €.»


Quoi qu'il en soit, le groupe public n'est pas au bout de ses peines. Car l'affaire risque de rebondir et, cette fois, devant les tribunaux. Me Richard a assigné l'établissement au civil pour défaut de conseil et d'information. Des jugements pourraient être prononcés dès la rentrée. De son côté, l'Association française des usagers des banques (Afub) - qui recense déjà «plus de 4 500 réclamations écrites», selon son secrétaire général, Serge Maître - s'apprête, ces jours-ci, à déposer une première plainte groupée (rassemblant une centaine d'épargnants) devant le tribunal correctionnel de Paris pour «publicité trompeuse» et une autre, à la rentrée, au civil. Quel que soit le résultat, l'ensemble des banquiers, qui ont tous lancé des produits de ce type, seraient bien avisés, demain, de réfréner leurs ardeurs commerciales.

Par Richard - Publié dans : danielrichardavocat
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