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Les Echos

15 Juin 2008, 21:24pm

Société Générale : un supérieur de Jérôme Kerviel et des actionnaires se constituent partie civile
[ 13/06/08  - 19H19   - actualisé à 19:19:00  ]


La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a examiné à huis clos la demande de constitution de partie civile. L'arrêt est mis en délibéré au 27 juin. 

 

Un des supérieurs hiérarchiques de Jérôme Kerviel, le trader accusé d'avoir fait perdre 4,9 milliards à la Société Générale, ainsi que des actionnaires de la banque ont demandé vendredi à la cour d'appel de Paris à être reconnus comme des victimes directes dans ce dossier judiciaire. La chambre de l'instruction a examiné vendredi à huis clos leur demande de constitution de partie civile. L'arrêt a été mis en délibéré au 27 juin.

Les juges Renaud van Ruymbeke et Françoise Desset avaient rejeté ces demandes, conformément aux réquisitions du parquet de Paris, estimant que "le préjudice allégué" n'était pas direct. Le parquet général a indiqué à l'AFP avoir également requis l'irrecevabilité des trois parties civiles. La Société Générale est la seule partie civile et Kerviel est le seul mis en examen. L'acceptation d'une partie civile confère au plaignant un statut de victime, lui permet d'avoir accès au dossier durant la procédure et de réclamer des dommages et intérêts lors du procès.

Trois éléments incontestables

"Il y a trois éléments incontestables pour justifier la constitution de partie civile de mon client", a affirmé à l'AFP Me Jean-René Farthouat, avocat d'Eric Cordelle, ancien supérieur hiérarchique direct de Kerviel. "Le premier, c'est qu'il y a eu des faux commis par M. Kerviel, le second, c'est que ces faux avaient pour but de tromper mon client pour qu'il ne décèle pas les anomalies de fonctionnement des opérations du trader et le troisième, c'est qu'Eric Cordelle a subi des préjudices du fait de cette tromperie auxquels s'ajoutent un préjudice moral et un préjudice d'image".

Licencié par la Société générale qui a épinglé dans un rapport les défaillances des supérieurs directs de Kerviel, Eric Cordelle a saisi le conseil des prud'hommes pour "rupture de contrat abusive", estimant notamment que "l'attitude" du trader était "indécelable". "Mon client, un homme au passé professionnel exemplaire, n'avait pas nécessairement pour vocation d'occuper ce poste", a expliqué Me Farthouat, selon qui "la faute de la Société générale, c'est de ne pas avoir mis en place des contrôles plus efficaces".

Un avis partagé par Mes Daniel Richard et Frédérik-Karel Canoy, avocats qui affirment représenter 250 actionnaires de la Société Générale, dont deux se sont portés partie civile. "Dans cette affaire, les actionnaires se posent les mêmes questions que tous les Français, à savoir : comment cela a-t-il pu arriver ?", explique Me Richard, pour qui la responsabilité de la Société Générale dans la défaillance des contrôles "est patente".

"Nous sommes ici pour essayer de donner une traduction judiciaire à la révolte des actionnaires qui s'est manifestée lors de la dernière Assemblée générale de la banque, lorsque certains ont dit à Daniel Bouton : vous vous moquez de nous", a-t-il ajouté. "Si nos recours étaient rejetés, nous rejoindrions la 'class action' en cours aux Etats-Unis", a-t-il menacé.

Pour l'avocate de Kerviel, Me Elisabeth Meyer, aucune des parties civiles n'est recevable car elle n'ont pas subi de préjudice direct. "Ce sont les défaillances d'Eric Cordelle qui sont à l'origine de son préjudice", a-t-elle expliqué. "Quant aux actionnaires, s'ils se plaignent des manquements de la Société Générale, c'est à la banque qu'ils doivent s'en prendre, comme la class action américaine. S'il doivent remonter à Jérôme Kerviel, c'est par ricochet et donc de manière indirecte", a-t-elle conclu.

(source AFP)

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