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la vie financière

3 Mai 2005, 00:00am

Publié par Richard

Dossiers
 
Placements : les recours contre les mauvais conseils
Conseils erronés, inadéquation de la gestion aux objectifs... Les procès se multiplient. Nos solutions pour choisir les démarches fructueuses.
Par Anne Michel, journaliste à La Vie Financière
03 Mai 2002
En 1995, Francis Y. donne à l'agence monégasque d'une grande banque française un mandat de gestion pour un portefeuille de valeurs mobilières. Les objectifs de gestion sont précis : « Recherche prioritaire de revenu, risque moyen. » Pourtant, en septembre 2001, la valeur du placement a baissé de 14,21 % depuis janvier 2000, contre 5,58 % seulement pour le fonds dit équilibré du même établissement. Inquiet, Francis Y. interroge sa banque. Celle-ci réfute d'abord l'existence d'un mandat de gestion, puis prétend que ce mandat n'a pu être mis en oeuvre, le compte joint prévu dans le contrat n'ayant jamais été ouvert. « Or l'ouverture de ce compte relevait de la responsabilité de la banque, plaide Me Daniel Richard, qui assigne la banque en justice. La preuve de la mise en oeuvre du mandat est irréfutable, la banque ayant perçu à trois reprises des commissions de gestion de près de 2 500 euros ! » Pourtant, l'établissement refuse un règlement à l'amiable.

 

« Les banques transigent rarement, constate Me Richard. Pourtant, intouchables jusqu'à la fin des années 80, elles sont, depuis, assez souvent condamnées par les tribunaux. » Parmi les griefs retenus : inadéquation de la gestion aux objectifs du client, non-respect du mandat, manque de diversification des investissements, défaut de conseil et fautes avérées. En outre, les procès se multiplient avec la crise boursière. « Déçus, certains investisseurs comparent leurs performances à celles des indices et accusent, à tort ou à raison, leur banquier de mauvais conseil », rapporte Me Jean-Michel Darrois

Les démarches amiables

Etablissements bancaires et compagnies d'assurance

Les investisseurs, parfois épaulés par une association de consommateurs, peuvent ici tenter de résoudre leur problème en direct en adressant un courrier à la direction de l'établissement concerné, « démarche préférable, le service contentieux étant le plus souvent déconnecté du service clientèle », remarque Me Daniel Richard. Le médiateur (de la banque ou de la compagnie d'assurances) intervient en dernier recours, sans garantie de succès pour le client. Sur 259 demandes déposées auprès du médiateur du Crédit lyonnais en 2001, par exemple, seules 25 ont été jugées recevables (dont 9 pour les problèmes relatifs aux valeurs mobilières et placements), et uniquement 4 % d'entre elles ont été jugées fondées !

Intermédiaires boursiers

Avant d'assigner son intermédiaire financier, le détenteur de valeurs mobilières doit impérativement prendre contact avec lui. En cas d'échec des négociations, il doit alerter la COB (Commission des opérations de Bourse), et plus particulièrement son médiateur, qui qualifie et trie les litiges. Ainsi cette institution a-t--elle ouvert 1 785 dossiers en 2001. L'année précédente, elle avait fait face à 1 000 plaintes et à 2 000 demandes de consultation ! Sont majoritairement visés par ces réclamations les intermédiaires financiers, principalement pour mauvaise exécution des ordres. Le médiateur de la COB n'intervient que dans le cadre d'une recherche de solution à l'amiable ; il ne peut donc être saisi si une action judiciaire est en cours.

Conseillers indépendants

La recherche d'une solution amiable est aussi d'usage avec les indépendants (conseillers en gestion de patrimoine, courtiers d'assurances...). Leur sont par exemple reprochés un manque d'indépendance dans le choix des produits ou l'échec d'un montage défiscalisant. Généralement, les cabinets tentent d'éviter les contentieux, surtout si le client dispose d'un dossier solide. En fonction des montants en jeu, ces professionnels feront ou non jouer leur responsabilité civile. En cas d'échec des négociations, l'investisseur peut s'en remettre aux organisations professionnelles comme la Chambre des indépendants du patrimoine qui dispose d'une commission de médiation.

Recours en justice : un succès aléatoire

Si le désaccord persiste, l'assignation en justice s'inscrit comme le seul recours. Problème : dans le cadre de son devoir d'information et de conseil, le professionnel a une obligation de moyens mais pas de résultats. « Certes, les mauvais conseils sont habituellement reconnus comme tels par la justice, précise Nicole Pérez, de l'association UFC - Que Choisir ? Comme ce conseil de placement à long terme à une personne âgée, cette absence de mise en garde d'un client non initié contre les spéculations boursières (Cour de cassation, chambre commerciale, 23 février 1993) ou cette offre de prêt dont les remboursements auraient représenté jusqu'à 60 % des ressources du souscripteur (tribunal d'instance d'Angers, 14 octobre 2001). » En dehors des fautes évidentes, il faut prouver l'erreur du professionnel.

Etablissements bancaires et compagnies d'assurance

La vente « forcée », les recommandations inadéquates, le défaut d'information sont autant de litiges débattus dans les tribunaux. « Le professionnel qui conseille à son client d'investir dans un montage loi Pons, pour des raisons fiscales, est tenu de mentionner par écrit les risques de ce placement », explique Me Christophe Léguevaques. Cette information doit être visible, lisible et si possible en accord avec les instructions de départ. « Mais cette obligation n'est pas mentionnée noir sur blanc dans la nouvelle loi Murcef, déplore Nicole Pérez. Or le manque de dialogue empêche le client de réagir avant qu'il soit trop tard, avant qu'il ait souscrit un crédit revolving pour rembourser un découvert, par exemple... » Sans compter que le conseiller devient vendeur dès qu'il s'agit de recommander un produit maison. Une ambiguïté sur laquelle s'appuie Me Daniel Richard en plaidoirie. « Le client qui intègre une banque se voit affecter un conseiller financier, titre laissant à penser qu'il est en face d'un spécialiste susceptible de donner des avis objectifs et impartiaux. Or, la plupart du temps, il conseille la souscription des produits de la banque. »

Intermédiaires boursiers

La recherche de la preuve de l'erreur du professionnel est encore plus délicate pour les placements boursiers, par définition aléatoires. Est d'abord prise en compte la qualité de l'investisseur, les magistrats étant moins complaisants avec le conseiller de la veuve de Carpentras qu'avec celui d'un boursicoteur averti. En effet, l'obligation d'information (portant sur les produits spéculatifs) s'applique essentiellement au profane. Celui-ci doit être averti des événements qui affectent ses titres ou de la nature aberrante de certaines de ses opérations. A l'inverse, le client réalisant des opérations spéculatives de manière courante sera considéré comme informé. En cas de problème, ce sera toutefois à l'intermédiaire de prouver l'expérience de son client (détail des techniques utilisées, fréquence des ordres passés...). Intervient aussi le type de relations entre l'établissement et le client (mandat de gestion ou non). Puis l'existence de conflits d'intérêt « comme on a pu le voir avec cette émanation du Crédit lyonnais qui, parallèlement banquier de Kalisto, conseillait l'achat d'actions de cette société aujourd'hui en liquidation judiciaire », précise Me Léguevaques. Enfin, le défaut d'exécution d'un ordre boursier est condamnable. C'est ensuite au tribunal d'apprécier le degré d'erreur de l'intermédiaire boursier.

Conseillers indépendants

Même s'ils préfèrent régler les problèmes à l'amiable, ces professionnels ne sont pas toujours prêts à transiger. Là encore, il faudra apporter la preuve de leur faute devant les tribunaux pour tenter de retrouver sa mise. Leur code de déontologie étant assez strict, on peut notamment démontrer qu'ils ne devraient pas conseiller de clore par anticipation tel contrat d'assurance vie (motivant des pénalités et la fin de tous les avantages acquis au fil des années) pour acquérir tel autre contrat sur lequel ils vont toucher des commissions.

Finalement, sauf à pouvoir démontrer une véritable carence de l'établissement - investissement d'un portefeuille de bon père de famille en produits à risques, etc. -, mieux vaut réfléchir avant d'assigner son conseiller. « La faute doit être caractérisée et le dossier complet, sans quoi toute procédure est vaine », prévient Me Richard, qui ne retient qu'une demande sur huit. « Pour l'instant, le client perd plus souvent qu'il ne gagne », précise Me Darrois. Certaines revendications, en matière boursière notamment, sont jugées abusives. En outre, l'établissement financier, sachant sa responsabilité engagée, s'arme de précautions et présente des dossiers souvent mieux articulés que ceux des plaignants.

Pourtant, une meilleure défense de l'investisseur se fait jour, par une surveillance plus vigilante de la COB en amont, mais aussi par l'action des agents de contrôle et des associations de consommateurs en aval. « Reste à trouver un juste équilibre entre celui qui doit être protégé et celui qui tente d'utiliser l'action judiciaire comme une assurance contre la perte de rendement », conclut Me Léguevaques


Les règles à suivre

Entretenir une correspondance suivie avec son conseiller.

- Conserver tous les documents, même les indications griffonnées sur un morceau de papier.

- Bien lire les conditions du contrat , notamment les conditions de sortie, le montant des commissions et des frais de gestion, ainsi que les notices d'information des OPCVM.

- Vérifier la fiabilité de l'établissement. En ce qui concerne les placements boursiers, s'assurer que l'intermédiaire financier est agréé par la COB ou le Cecei (Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement). Pour les indépendants, préférer les professionnels adhérents d'une fédération.

- Veiller à ce que le conseiller dispose d'une responsabilité civile professionnelle, assurance qui garantit une indemnisation au client en cas de faute reconnue du professionnel. Cela est surtout vrai pour les indépendants, certains préjudices étant parfois supérieurs au chiffre d'affaires du cabinet.

- Réagir vite : une intervention rapide laisse présumer un véritable préjudice.

- Ecrire directement à la direction de l'établissement pour nouer le contentieux.

- Contacter la COB ou une association de consommateurs qui qualifiera le litige et procédera aux bonnes démarches, amiables ou non



Daniel Farras Médiateur de la COB

« Une demande de médiation sur deux aboutit »

Quelle est, aujourd'hui, la revendication la plus fréquente ?

Celle relative aux résultats de la gestion sous mandat, lorsque ceux-ci sont inférieurs aux indices. En droit pur, cette revendication n'est pas fondée. Il est rare, en effet, que le contrat spécifie une indexation du portefeuille sur les indices. Pour minimiser ce type d'insatisfactions, je préconise, entre autres, des rencontres périodiques client-conseiller, surtout si le portefeuille baisse de 20 % ou plus.

Quel est le pourcentage d'issues favorables de vos interventions ?

Lors d'une médiation, une demande sur deux aboutit. Mais seul un dossier sur trois fait l'objet d'une médiation après instruction. A noter qu'environ 10 % des particuliers qui nous écrivent le font sur un coup de colère, sans donner suite.

Quelles recommandations faites--vous en cas de problème ?

Réagir fermement mais courtoisement. L'investisseur doit faire, en premier lieu, une démarche écrite auprès de son intermédiaire immédiat. En cas de fin de non-recevoir, il nous contacte. Enfin, je regrette que les investisseurs ne soient ni plus attentifs ni plus exigeants lors de l'achat de produits boursiers -



A qui s'adresser ?

- UFC - Que Choisir ? tél. : 01 43 48 55 48 www.quechoisir.org

- CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) tél. : 01 56 54 32 10 www.clcv.org

- Afub (Association française des usagers des banques) tél. : 01 43 66 33 37 www.afub.org.

- COB (Commission des opérations de Bourse) tél. : 01 53 45 60 00 www.cob.fr, permanence téléphonique mardi et jeudi tél. : 01 53 45 64 64.

- Cecei (Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement) : www.banque-france.fr

- Tribunal d'instance (préjudices inférieurs à 7 600 euros) : arrondissement du domicile.

- Tribunal de grande instance (Paris) tél. : 01 44 32 51 51 www.tgi-Paris.justice.fr.

- Greffe du tribunal de commerce (Paris) tél. : 01 44 41 54 54 www.greffe-tc-paris.fr.

- Ordre des avocats à la cour (Paris) tél. : 01 44 32 48 48 www.paris.barreau.fr

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