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La Nouvelle République

19 Juin 2009, 19:40pm

Un banquier peut-il hériter de la fortune de sa cliente ?

La sœur d'une femme, décédée en 2006, conteste une décision du tribunal
de Nevers qui a jugé normal qu'un banquier hérite d'une cliente.

J e ne vais pas contester, ici, le testament en lui-même, annonce Me Richard, accompagnée de la sœur de Jacqueline Monti, cette femme décédée en 2006, qui a fait légataires universels son banquier et son épouse. « Je vais mettre l'accent sur l'aspect moral de cette affaire. La crise actuelle nous a montré que les établissements bancaires devaient changer de pratiques. On pourrait commencer dans cette affaire. »
L'avocat de la sœur de Jacqueline Monti a fait appel, en effet, d'une décision du tribunal de Nevers de novembre 2008 qui n'a absolument pas reconnu ses arguments. Il a estimé qu'il n'existe aucune interdiction pour qu'un conseiller financier hérite d'un défunt.
Rappelons les faits.
En juillet 2006, Jacqueline Monti décède et sa sœur apprend alors que c'est un banquier du Crédit mutuel de Nevers et son épouse qui sont les légataires universels de la succession. La sœur, qui estime que la succession s'élève à près de 300.000 €, engage une action pour contester cet acte qui a été authentifié devant notaire. Elle veut être désignée héritière de sa sœur.

Tout à fait insolite

Hier, devant la chambre civile de la cour d'appel de Bourges, Me Richard a rappelé qu'en première instance, les juges n'ont pas mis en doute la validité du testament et s'est attaché donc à montrer que le banquier n'avait pas respecté les règles déontologiques qui prévalent dans son métier. « J'ai obtenu, voici trois jours, la charte déontologique du Crédit mutuel. Il est bien précisé qu'un salarié ne peut profiter de sa situation pour se faire octroyer des avantages. De plus, il avait passé ses coordonnées à la vieille dame sur un papier à l'en-tête de sa banque. Il est apparu enfin que sa hiérarchie n'avait pas été informée. Dans cette affaire, tout à fait insolite, il faut aussi tenir compte de la morale. »
L'avocat dijonnais de la banque, sèchement, a affirmé que la hiérarchie du salarié avait été avertie et n'avait rien trouvé à redire. « Mme Monti avait clairement exprimé ses intentions et la banque n'avait aucune raison de faire pression sur son salarié qui connaissait cette dame depuis très longtemps. En réalité, la sœur mène une stratégie de pression médiatique mais elle n'a aucun argument juridique à faire valoir. »

L'ombre du vautour ”

« L'ombre du vautour place au-dessus de la dépouille de Mme Monti, a lancé Me Billecoq, du barreau de Nevers, on parle de morale, mais on oublie la volonté de la défunte. » L'avocat du banquier a souligné que Jacqueline Monti ne parlait plus à sa sœur depuis une vingtaine d'années, depuis la mort de leur père et un problème de succession. Il précisait aussi que la défunte a connu son client en 1989 et qu'ils sont devenus très proches. « Elle a quitté sa banque en 1991 pour rejoindre le Crédit mutuel car elle avait une totale confiance en lui. Tout a été respecté et la hiérarchie n'a fait aucune observation. J'affirme qu'on peut être banquier et devenir héritier. »
Réponse le 24 septembre prochain.

Jean-François Levert
nr.bourges@nrco.fr

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vuillemin 03/01/2011 19:25


et ce responsable du credit mutuel a nevers et aujourd'hui directeur de la meme banque dans le jura 39, belle promotion pour lui, nous sommes clients de cette banque je pense qu'il faut s'en sauver
en courant cette banque ne travail pas avec ses clients mais contre eux nous connaissons des probleme avec eux des malfaçons de leur part ect ect, je pensais que le personnage en question n'etait
pas tout blanc, ce que je viens de decouvrir a son sujet ne me laisse plus aucun doute sur lui et cette banque qui devrait etre dissoute tout simplement