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Le Parisien 18 Septembre 2009

19 Septembre 2009, 20:08pm

Economie

 
 

JUGEMENT

Facture abusive : la retraitée fait plier GDF Suez

 
Marc Lomazzi | 18.09.2009, 07h00

La fin d’un long cauchemar. Le 11 septembre, le tribunal d’instance du XIV e arrondissement de a forcé à annuler une facture astronomique de gaz réclamée à une retraitée de 64 ans qui vit seule. Le groupe a, par ailleurs, été condamné à verser 1 500 € de dommages et intérêts et d’indemnités à sa cliente, victime, ont affirmé les magistrats, d’un « préjudice moral certain », « tracasseries administratives » et de la menace de se faire couper le gaz.

 
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La facture de la discorde
 


« Je ne suis pas responsable des défaillances du boîtier »

Pour Jeanine Serfaty, l’affaire remonte au 15 décembre 2008. Ce jour-là, elle reçoit une facture de gaz exorbitante de 6 904,18 €. « Je consomme peu de gaz, j’étais sous le choc », se souvient-elle. Quelques semaines plus tard, la facture passe à 7 151,96 €. Courriers, coups de fil… « Je n’ai jamais eu de réponse », déplore Jeanine. Dont le dossier est renvoyé du service consommateurs au médiateur pour finalement aboutir chez GRDF, la filiale distribution de GDF Suez. Sans résultat.
« J’en perdais le sommeil », confie-t-elle. En mars, elle fait appel à un avocat spécialiste de la défense des consommateurs, maître Daniel Richard. « Il est incroyable, déplore-t-il, d’avoir dû faire appel à la justice pour corriger une erreur manifeste de facturation. » En fait, « le relevé à distance de consommation était défaillant depuis 2005, explique-t-on chez GDF Suez, mais le compteur a continué de tourner. Lorsque le boîtier a été changé en juillet dernier, GRDF a réclamé le règlement de cinq ans de consommation ».
« J’ai toujours payé mes factures, proteste Jeanine, je ne suis pas responsable des défaillances du boîtier. » Surprise : au tribunal, GDF Suez, qui a fini par annuler la facture d’environ 7 000 €, émet « le jour même de l’audience », s’offusque le juge une nouvelle facture de 2 373,67 €, qui correspond à un rattrapage non plus de cinq ans mais de deux ans. « Nous lui avons aussi proposé un geste commercial de 1 000 € qu’elle a refusé », indique l’entreprise.
C’est que, scandalisée, la retraitée ne veut pas débourser un sou d’arriérés. Elle aura finalement gain de cause sur toute la ligne. Non seulement, l’ardoise de 7 151,96 € a été annulée mais elle n’aura pas à payer la nouvelle facture de 2 373,67 € au motif, indique le jugement, que « GDF Suez n’a jamais fourni la moindre explication sur les erreurs invoquées ou le mode de calcul de cette nouvelle réclamation ».
Une histoire exemplaire aux yeux de Me Daniel Richard. « Le pot de terre a gagné contre le pot de fer. Les consommateurs, surtout les plus modestes, doivent savoir que la justice les protège face à ce genre de grandes entreprises. J’espère que ce jugement fera jurisprudence. »

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