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La Croix le 27 Septembre 2009

28 Septembre 2009, 19:50pm

Un placement de bric et de broc pour un maçon


"La Révolte des épargnants", livre de Daniel Richard, avocat spécialisé dans la défense des consommateurs face à leur banque, relate les déboires de ce maçon retraité qui a eu le tort de faire confiance à sa banque de toujours. Un extrait publié en exclusivité par "La Croix"

« En juillet 2000, José et Évelyne Da Costa (1) ont, respectivement, 62 et 63 ans. Ils sont tous deux retraités. Ils viennent de vendre leur pavillon de L’Haÿ-les-Roses et le notaire de Bourg-la-Reine leur a remis un chèque de 1 800 000 francs, soit 274 408,23 €. (…) Ils n’avaient jamais eu autant d’argent à placer. Ils étaient clients de la même banque depuis trente-six ans.

C’est donc tout naturellement qu’ils se sont adressés à leur agence pour placer ce pactole. Leur interlocuteur habituel, M. Regard, leur a conseillé de placer tout cet argent sur une sicav monétaire et d’attendre la rentrée de septembre : “Vous pourrez rencontrer à ce moment-là M. Ramzy, notre conseiller financier en patrimoine, qui est un véritable expert.”

Et, effectivement, ils ont rencontré cet important personnage le 10 septembre. M. Da Costa lui a aussitôt indiqué qu’étant retraité, tout comme son épouse, il ne souhaitait pas effectuer des placements à risques.

Cependant, devant l’assurance et l’insistance de cet expert, les époux Da Costa ont suivi ses conseils et effectué les placements suivants : 650 000 francs sur deux PEA (un pour chacun), 500 000 francs sur un compte titre au nom de monsieur ou madame, 200 000 francs sur deux contrats d’assurance-vie (toujours un pour chacun). Cela faisait donc au total 1 350 000 francs. Il leur restait 350 000 francs, qu’ils ont placés sur des plans épargne logement ou comptes épargne logement.

Dès la réception de leur premier relevé, ils ont eu une mauvaise surprise : un débit de 25 000 francs intitulé “Frais de droit d’entrée”. Au vu de cette douloureuse ponction totalement inattendue, les époux ont pris rendez-vous avec M. Ramzy et lui ont fait part de leur désagrément : “Revenez me voir dans six mois ! leur a dit celui-ci, vous aurez très largement récupéré vos frais d’entrée.” (…)

Malheureusement, six mois après les achats, les époux Da Costa ont reçu le relevé de leurs sicav. Et là, ils ont constaté une perte de 160 000 francs sur le total de leurs placements ! Ils ont bien évidemment voulu revoir M. Ramzy pour avoir une explication sur cette perte, mais il leur a alors été répondu que M. Ramzy ne faisait plus partie de l’établissement. (…)

Un an et demi après, nouveau coup de tonnerre : leur perte s’élève cette fois à 420 000 francs. Et ce qui est intéressant, c’est qu’après le départ de M. Ramzy, les époux ont eu successivement pour interlocuteurs à leur agence deux autres conseillers financiers : tous deux leur ont dit que M. Ramzy avait placé de trop grosses sommes sur des sicav en actions, qu’il avait pris trop de risques avec leur épargne et qu’il n’avait pas assez diversifié leurs placements.

Ils ont ensuite déménagé et changé d’agence bancaire. En consultant leur dossier, leur nouveau conseiller a eu exactement la même réaction que les deux précédents. Le dossier est transmis au médiateur de la banque. (…) Suivant son inclinaison naturelle, il n’a pas invité la banque à indemniser amiablement mes clients. (…)

Il a donc fallu plaider. Après de multiples audiences de procédure et des conclusions en tous sens, le tribunal a finalement rendu son jugement en 2007. Il nous a donné totalement raison. Il a en effet stigmatisé les fautes de la banque.

Mais il va considérer, contre toute attente, que les époux Da Costa ne justifient pas de leur préjudice et il rejette donc leur demande de dommages-intérêts. Le tribunal motive sa décision par le fait que les époux Da Costa détiennent encore l’ensemble des produits litigieux. Autrement dit, il s’agit d’une application du principe : “Tant qu’on n’a pas vendu, on n’a pas perdu.”

Un peu plus loin, le jugement indique que le préjudice des époux Da Costa “n’est pas certain”. En appel, je n’ai eu aucune difficulté à démontrer que le préjudice de mes clients était parfaitement établi.

Six ans après leur placement, ils avaient à peine récupéré la moitié de leur perte en capital et pendant la même période, leur argent ne leur avait absolument rien rapporté ! (…) La banque a finalement mis un genou à terre et a décidé de négocier. Après discussion avec son nouvel avocat, nous avons finalement obtenu en transaction 50 000 € pour 56 000 € réclamés. »

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JAMES CARREYRE 02/10/2009 17:46


des magistrats qui refusent d'instruire des plaintes pour non dénonciation de crimes, pour concussion ... des banquiers qui trahissent leur obligation de conseil à la clientèle ... le tout en
harmonie avec l'ARTICLE 37 de la CONSTITUTION du NOUVEL ORDRE MONDIAL ( entrer les mots en majuscules dans GOOGLE ), bref, des pays qui s'enfoncent jour après jour ?