La Vie Financière

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Bercy s'attaque aux commercialisations abusives

Les produits devenant de plus en plus complexes et les réseaux de distribution toujours plus nombreux, Bercy veut améliorer les dispositifs de commercialisation des produits d'épargne.

Anne Michel
Mai 2005

Des épargnants avertis et des distributeurs pédagogues : telles sont les nouvelles ambitions du gouvernement. Après la mise en place de la loi de sécurité financière, qui définit notamment le cadre des démarcheurs (voir encadré), l'AMF planche aujourd'hui sur le thème de la commercialisation des produits d'épargne. Au centre de la mission confiée à Jacques Delmas-Marsalet, ancien président des Banques populaires et membre du collège de l'AMF, figurent l'amélioration de l'information et du conseil apportés au particulier, une claire répartition des responsabilités entre émetteur et distributeur de produits d'épargne, la transparence des frais, la formation des épargnants. Un chantier dont les conclusions seront rendues en septembre.

MIEUX INFORMER ET CONSEILLER

L'objectif est de limiter les risques de commercialisation abusive résultant de documents commerciaux pouvant prêter à confusion, par exemple, et d'harmoniser les pratiques au sein des établissements. Si les services de médiation des banques ne sont pas assaillis, les réclamations, en nombre croissant du fait de la meilleure information des clients, portent le plus souvent sur un défaut d'information ou de conseil lors de la vente. « Ce sont là deux problèmes majeurs, indique Madeleine Guidoni, médiateur à l'AMF. En gestion collective, les OPCVM à formule sont souvent en cause mais aussi les sicav ou autres produits maison dans le cadre d'un PEA. »

Certains quiproquos persistent. On n'a que trop parlé de Bénéfic, produit garanti de la Poste qui a donné lieu à de nombreuses plaintes. La Caisse d'épargne est dans le même cas avec son fonds Ecureuil Europe 2003. Si La Poste a procédé à quelques indemnisations, la Caisse d'épargne vient seulement d'être condamnée pour défaut de conseils par le tribunal de grande instance de Paris. La réflexion en cours est certes intéressante, à condition que les textes qui en émaneront soient plus adaptés que la procédure en cours. Rappelons que, en l'état actuel de la jurisprudence, le devoir de conseil n'est qu'une obligation de moyens et non de résultat. « Le professionnel ne répond donc d'une faute qu'en cas de mauvais conseil avéré. La charge de la preuve pèse sur l'épargnant, rappelle Me Christophe Léguevaques, avocat à Paris. Il n'en va pas de même pour l'information du client qui constitue pour le professionnel une obligation de résultat. Dans ce cas, il appartient à ce dernier de prouver qu'il a donné à l'épargnant toute l'information nécessaire. » Par ailleurs, les professionnels pourraient imposer une limite à leur devoir d'information. « En effet, l'épargnant, bien que profane, est tenu à une obligation de renseignements », poursuit l'avocat.

Plus d'information ne signifie pas trop d'information. Thierry Breton, ministre de l'Economie et des Finances, affirme sa volonté de ne pas noyer le souscripteur sous une masse de documents. « Le souci d'informer clairement l'épargnant s'est traduit par une multiplication de données et une augmentation très substantielle de la périodicité et de la quantité d'information », constate-t--il. Or, selon Me Léguevaques, « devant la complexité et la surabondance des informations fournies, l'épargnant opère ses choix en fonction des conseils des professionnels et de la publicité, plutôt que des informations pré-contractuelles proprement dites ». La diffusion de prospectus simplifiés et complets est pourtant essentielle. Parmi ses avantages : le fait qu'elle impose une mouture commune, « aidant à la lisibilité et à la comparaison des produits », selon Dominique Garnier, directeur général adjoint de la Banque populaire Atlantique.

AMÉLIORER LA CULTURE FINANCIÈRE DU SOUSCRIPTEUR

Comme les méthodes de vente, la culture financière des souscripteurs est à affiner. « Nombre de personnes dont la formation économique est très faible souscrivent des produits complexes dont ils ne comprennent pas le mécanisme », constate Gérard Rameix, secrétaire général à l'AMF. Ainsi, selon un sondage Sofres de décembre 2004, plus d'un Français sur deux s'estimerait insuffisamment armé pour choisir un produit financier sur lequel investir, et seul un souscripteur d'OPCVM ou d'actions sur cinq mettrait en concurrence les établissements financiers au moment de souscrire. De fait, un tiers des Français se dit prêt à suivre une formation dans ce domaine. Fort de ces arguments, le gouvernement a mis en place un groupe de travail réunissant des représentants d'instances comme l'AMF ou la FBF (Fédération française des banques), des personnels de l'Education nationale et des journalistes. Parmi les hypothèses de travail : unifier l'information et la formation des particuliers. Les conclusions de ce groupe doivent être prochainement rendues publiques.

ÉTABLIR LES DIFFÉRENTES RESPONSABILITÉS

Le débat est ouvert : qui, du distributeur et de l'émetteur, est responsable en cas de manquement au devoir d'information et de conseil ? « Dans ce domaine, il y a un flou juridique », déplore-t--on à l'AFG. Certes, la mise en place des CIF (conseillers en investissement financier) et d'un statut pour les démarcheurs responsabilise déjà les indépendants et sécurise les pratiques (voir encadré). « Mais c'est souvent à l'intérieur même des banques que les problèmes se posent », regrette Me Daniel Richard, avocat à Paris, qui apprécie que le débat soit élargi. Notamment parce que ces établissements s'adressent à une population parfois moins avertie que celle des petites structures. « C'est la demande de la clientèle dans un cadre concurrentiel, plutôt que les directives gouvernementales, qui nous pousse à améliorer information et conseil », précise Dominique Garnier. Par ailleurs, il reste réservé sur le projet de formation globale des épargnants : « Nos clients préfèrent une information très ponctuelle à une formation trop générale. » Les défenseurs des particuliers demandent des actions concrètes. « Certains conseillers financiers ne soumettent pas l'ensemble des documents contractuels au client. Pour être sûr que ces documents ont été lus par le particulier, une obligation de signature de toutes les notices afférentes au produit doit être mise en place », suggère Daniel Richard. Par ailleurs, le non-respect des mandats de gestion serait à l'origine de nombreux contentieux. « Une harmonisation de la définition des profils dits "prudent", "équilibré" et "dynamique", dans tous les établissements, semble nécessaire. » Voilà qui dépasse le cadre de la gestion collective, mais concerne aussi les produits bancaires et d'assurance vie. Rendez-vous en septembre

TROIS QUESTIONS À -> DIDIER BOUCHARD

« Bien présenter les produits de la concurrence n'est pas aisé »

Le chantier engagé par Bercy en vue d'une meilleure commercialisation vous semble-t-il justifié ?

Complètement. Beaucoup de banques fonctionnent déjà en architecture ouverte et sont, à ce titre, multidistributeurs de produits. Or les conseillers ont déjà beaucoup d'informations à intégrer concernant les produits maison. Inutile de décrire leurs difficultés quand il s'agit de présenter ceux de la concurrence. D'autant que, sur ces derniers, l'information est souvent limitée à quelques données quantitatives. Par ailleurs, la mission des conseillers se double d'un devoir de conseil vis-à-vis de clients souvent assez peu au courant des techniques financières.

Justement, le gouvernement veut renforcer la formation des particuliers...

Je suis, en effet, surpris par leur manque de connaissance des produits et surtout des bases de la gestion financière. Ce manque, aggravé par l'insuffisance de conseil, peut se révéler dramatique. Annoncer à un client qui ne connaît rien aux placements financiers que l'on va gérer son patrimoine « au mieux de ses intérêts » serait tout simplement absurde.

Le gouvernement envisage de responsabiliser le distributeur. Une bonne idée selon vous ?

Le distributeur qui propose un produit est « caution » de ce dernier. Il a donc une respon-sabilité de plus en plus forte vis-à-vis du client. Plus le nombre de produits est important, plus le conseil devient primordial. En ce sens, la multigestion pourrait devenir une solution intéressante. Cette formule permet de proposer au client des produits tiers, avec une plus grande simplicité architecturale.

Propos recueillis par A. M.