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La Tribune

10 Août 2005, 00:00am

Publié par Richard

La Tribune - article du 23/05/03
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Peut-on attaquer son banquier en justice pour des pertes accumulées en Bourse ?


 

Une perte en capital ou une contre-performance ne suffisent pas pour demander réparation. Mais le devoir de conseil ou le vice de consentement peuvent être invoqués devant les tribunaux, avec plus ou moins de succès.

 

 

Février 2000, Mme Z., cinquante-huit ans, comptable, vient d'être licenciée. Elle décide de placer ses indemnités afin d'améliorer sa proche retraite. Sa banque habituelle lui conseille un contrat d'assurance-vie multisupport. Et son capital de 41.160 euros est réparti à parts égales sur un fonds d'actions françaises et un support d'actions internationales... Quelques mois plus tard, il a fondu à 21.800 euros, à la grande surprise de Mme Z., convaincue d'avoir souscrit une assurance-vie sans risque. Elle attaque aujourd'hui sa banque.

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Autre exemple : l'Afub, l'Association française des usagers de banques, lance une procédure contre La Poste sur le dossier Bénéfic, alors que l'avocat Daniel Richard privilégie pour l'instant la voie de la conciliation (voir ci-dessous). De très nombreuses affaires sont portées devant les tribunaux, pour des investissements réalisés entre 1999 et 2000, une époque où les banques conseil-laient à tour de bras des placements en actions à des néophytes. Pis, la grogne monte aussi chez des investisseurs plus avertis, estimant avoir été mal conseillés ou mal gérés. Sans oublier que certains avocats semblent avoir trouvé le bon filon...

Jurisprudence peu étoffée.

Sur quels motifs peut-on attaquer son établissement financier ? Et quelles sont les chances de succès ? Une chose est sûre : contre-performance et perte en capital ne suffisent pas pour demander réparation. Sur un placement de plusieurs centaines de milliers d'euros confiés en mandat de gestion dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie, M. P. n'a gagné que 10 % entre mai 1998 et avril 2000 quand le CAC progressait de 58 %. "Un professionnel peut avoir le droit d'être mauvais", rappelle Nicolas Lecoq Vallon, avocat spécialisé dans les problématiques d'épargne.

Devant les tribunaux, deux motifs principaux peuvent être invoqués. D'abord, le manquement au fameux devoir de conseil. Autrement dit, prouver que l'on n'a pas été suffisamment informé sur le risque. Ou que sa situation financière globale n'a pas été prise en compte. "Il est parfois difficile d'obtenir une condamnation sur ce fondement", explique Nicolas Lecoq Vallon. Tout dépend en effet de l'appréciation du magistrat sur le contexte : âge du client, profession, situation patrimoniale, placements antérieurs... La très médiatisée affaire Ellia repose sur ce fondement. En revanche, un arrêt de la Cour de cassation du 2 octobre 2002 a entériné une décision de la cour d'appel de Pau. Celle-ci avait estimé que le client, étant directeur de société, ne pouvait ignorer que la valeur de son contrat d'assurance-vie était soumise aux fluctuations boursières. De plus, un jugement même favorable entraîne le plus souvent le partage des responsabilités.

Clauses non respectées.

Autre motif de requête : le vice de consentement. Il faut alors démontrer que l'on n'a pu donner valablement son consentement au contrat, pour cause d'incompréhension de son objet, en l'occurrence des risques pris. L'opération est alors annulée.

Il existe une autre voie de recours, plus formelle. Donc plus implacable. Elle concerne surtout les contrats d'assurance-vie. Il s'agit ici de mettre en avant le non-respect d'exigences légales, comme des mentions obligatoires sur le contrat ou la remise de documents (notice d'information, bulletin de souscription...). Ce non-respect entraîne la prorogation du délai de renonciation de trente jours. Le client peut donc exiger la restitution de son capital, augmenté d'intérêts légaux. Fortis Assurances vient par exemple d'être condamné sur ces motifs le 17 janvier dernier par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris à rembourser à son client, M. D., l'ensemble des primes versées entre décembre 1998 et juin 2001, soit 144.336 euros.

Enfin, les mandats de gestion offrent aussi de bons angles d'attaque. En effet, il est possible de démontrer que certaines clauses du contrat n'ont pas été respectées. En particulier, les profils de gestion. La cour d'appel de Paris a confirmé en février la condamnation du Crédit Lyonnais à dédommager le préjudice subi par sa cliente, Mme X. Celle-ci avait signé en 1993 un mandat de gestion de type "rendement" avec 65 % d'obligations. Or, à partir de 1994, la banque détenait 42 % d'actions dans le portefeuille. Il est d'ailleurs intéressant de noter que la cour pointe, dans son arrêt, une erreur de gestion. Il faut peut-être y voir le signe d'une plus grande sévérité des tribunaux envers les établissements financiers.

 

par Marie-Caroline Lopez

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