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La Tribune

11 Août 2005, 00:00am

Publié par Richard

La Tribune - article du 23/05/03
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Solutions amiables, une voie prioritaire


 

Les banques redoutent la publicité négative autour de ces affaires.

 

 

Les avocats sont les premiers à le dire. Mieux vaut une mauvaise transaction qu'un bon procès. D'abord, parce qu'une procédure devant les tribunaux peut durer plusieurs années. Ensuite parce qu'elle entraîne des frais et, surtout, son issue est incertaine. Un règlement amiable peut d'ailleurs être recherché avec l'aide d'un avocat. Une vingtaine d'anciens porteurs du fonds à formule de La Poste, Bénéfic, viennent ainsi de mandater Daniel Richard pour défendre leurs intérêts. Ils estiment ne pas avoir été mis en garde contre les risques en capital de ce produit, qui leur a coûté de 12 % à 33 % de leur capital en trois ans. Réponse de La Poste : "Nous examinerons les dossiers au cas par cas. Une indemnisation systématique est exclue." S'il n'obtient pas de transaction satisfaisante, l'avocat pourrait alors, comme l'Afub, saisir les tribunaux.

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"Nombre de dossiers se sont récemment résolus par une transaction", indiquent de leur côté Nicolas Lecoq Vallon, avocat, et Hélène Feron, son associée. "Les banques redoutent la publicité négative autour de ces affaires." Elles sont aussi plus enclines à céder quand leur responsabilité est flagrante. Comme dans le cas de M. X, quatre-vingt-seize ans. Après avoir vendu son appartement parisien 122.000 euros en octobre 2000, il souhaitait financer son séjour en maison de retraite. Sa banque a investi sur un fonds 100 % actions dans un contrat d'assurance-vie ! Dès la première mise en demeure, elle a remboursé les 45.700 euros perdus en quelques mois.

Trois niveaux d'intervention possibles.

Quoi qu'il en soit, il faut avant toute chose penser à épuiser les voies de recours disponibles dans les banques elles-mêmes. Trois niveaux d'intervention sont prévus, en général : auprès de l'agence, du service clients du siège, puis du médiateur. Attention, certains d'entre eux traitent seulement des questions d'épargne (voir ci-contre). En 2002, le service consommateurs de la Société Générale a donné raison, totalement ou en partie, à 40 % des 13.000 réclamations reçues. Le médiateur de la COB peut aussi être saisi. Dans le cas de problèmes autour du mandat de gestion, il rapporte que certaines sociétés de gestion mises en cause ont proposé de rembourser les commissions de gestion, "plus rarement un dédommagement forfaitaire".
Enfin, certains intermédiaires financiers peuvent proposer d'eux-mêmes une solution. Ainsi Ecureuil Gestion, la société de gestion de la Caisse d'Epargne, a indemnisé en 2000 à hauteur d'environ 1 % les porteurs d'Ecureuil Trimestriel. En direct pour les investisseurs ayant déjà cédé leurs parts, et via une injection de capitaux dans le fonds pour les autres. Cette fois, il ne s'agissait pas de compenser la contre-performance du fonds (- 12 % en 1999), due à une forte sensibilité très favorable les années passées, mais l'utilisation d'instruments financiers interdits. Une pratique sanctionnée d'ailleurs, le 4 février 2002, par un blâme du conseil de discipline de la gestion financière.

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