Les Echos

Actualité

Jurisprudence

Rêves et cauchemars de la gestion dynamique
[ 05/10/07 ]

Dynamique ? Dynamite, plutôt. Inutile d'être grand clerc pour prédire la disparition, à brève échéance, de ce qualificatif du vocabulaire bancaire. Les ravages provoqués cet été par les sicav monétaires dynamiques lui ont porté un coup fatal. Mais un arrêt rendu le 21 juin dernier par la cour d'appel de Versailles (*) apparaît étrangement prémonitoire. Il a condamné la Banque Populaire Val-de-France à verser 15.000 euros de dommages-intérêts à un couple qui lui avait confié en 1999 un mandat de gestion de son portefeuille. En l'occurrence, la banque se défendait en faisant valoir que ses clients avaient signé pour une gestion « dynamique », voire « ultra-dynamique ». Autrement dit, ils auraient dû savoir à quoi ils s'exposaient. D'autant que, selon les arguments de l'avocat de la banque, la victime, M. André Caussimon, n'était pas un candide : il dirigeait à l'époque la filiale de Renault en Afrique du Sud.

Déboutés en première instance, les plaignants ont été mieux entendus en appel. Les juges ont même développé deux arguments qui ne manqueront pas de résonner familièrement à des milliers d'investisseurs particuliers.

Comme l'explique Me Daniel Richard, l'avocat qui a aidé ses clients à obtenir gain de cause, « cette décision souligne en effet que le mandat de gestion rédigé par la Banque Populaire était trop imprécis pour permettre à ses clients de connaître exactement l'orientation qui serait donnée à la gestion de leur portefeuille ».

La cour a également reproché à la banque son déficit d'informations. Alors qu'elle s'était engagée à adresser aux clients des rapports trimestriels de gestion faisant la relation entre « la performance réalisée et les objectifs définis », elle s'est contentée, d'informations générales sur l'évolution de la conjoncture et des marchés financiers. « J'insiste sur ce second point, souligne Me Richard, car il s'agit d'un reproche que l'on peut pratiquement adresser à la plupart des gérants de portefeuilles de la place. »

Entêtement de la banque

Quant au premier point, une phrase dans le mandat ne manque pas de saveur après coup. Elle stipulait ceci : « Le portefeuille sera géré en vue d'obtenir à moyen et long terme la meilleure valorisation possible du capital investi... La plus-value sera privilégiée en toutes circonstances. » En l'occurrence, sur les 180.000 euros confiés en 1999, il ne restait quatre ans plus tard que 100.198,29 euros. Bref, le portefeuille s'était dévalorisé d'exactement 79.801,71 euros !

Bien sûr, il n'est pas question de reprocher aux gérants de ne pas avoir vu venir le krach des valeurs Internet. Les juges ne manquent pas, d'ailleurs, de souligner que les avoirs boursiers du couple n'ont fait que suivre la courbe du CAC 40. Le grief est que la banque se soit entêtée, à cause du dogme posé dès le début par le mandat.

Pour reprendre les termes de la cour, « l'engagement contracté dans la convention conclue le 31 août 1999 a fait perdre aux époux Caussimon une chance d'opter, à l'origine de leurs relations contractuelles, pour une gestion plus équilibrée que celle effectivement réalisée par le mandataire, puis, face au retournement de la tendance boursière dans le courant de l'année 2001, de réorienter cette gestion, voire de résilier le mandat et d'échapper ainsi au risque de perte qui s'est finalement concrétisé. »

FRANÇOIS LE BRUN

(*) Cour d'appel de Versailles, 16e chambre. Arrêt 294. Affaire André Caussimon contre SA Banque Populaire du Val-de-France.