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Arrêt sur images le 11 Janvier 2013

26 Janvier 2013, 16:26pm

Lundi 7 janvier. Info RTL : une famille porte plainte contre BNP Paribas pour pratique commerciale trompeuse avec son produit d’épargne Jet 3. Montant estimé de l’escroquerie : 28 millions d'euros. L’info se noie dans l’océan médiatique. Pas de véritable scoop. Pas de morts. Pas de sang. Pas de ministre impliqué (enfin jusqu’à présent). Juste des clients pris pour des gogos. Une industrie bancaire au dessus des lois. Des organismes de l’Etat viciés ou qui ne fonctionnent pas. Un scandale ordinaire, en somme.

Comment vont les banques ? Ça va ça va. Elles mènent leurs petites affaires. Elles ne devraient pas être très chagrinées de la réforme bancaire voulue par le gouvernement. Elles font des profits. Beaucoup de profits. Prenez BNP Paribas par exemple. Six milliards en 2011. 2012 devrait être une belle année également. D’accord, de temps à autre, elles se font embêter par des clients pas contents, des avocats têtus, des enquêteurs de la répression des fraudes sans moyens mais tenaces. Une petite bande d’irréductibles qui croient qu’on peut réformer un système bancaire qui vit en totale impunité. Au dessus des lois. Au mépris de ses clients.

Dernier exemple en date : un produit miracle de la BNP, le Jet 3. Jet pas comme jet de pierre mais comme avion qui fait des loopings (en dessinant un trois. Ou un cœur. Ou une paire de fesses).

Plaquette Jet 3 BNP Plaquette Jet 3 BNP

La brochure de ce produit commercialisé du 12 juin au 25 juillet 2001 est formelle : "offrez-vous la possibilité de tripler votre capital en 10 ans avec un maximum de sécurité, dans le cadre privilégié de l’assurance-vie" avec "la certitude de récupérer, à l’échéance des 10 ans, votre investissement" même "en cas de performance négative du portefeuille". Seule une note en bas de page précise "hors frais d’adhésion". Tentant non ? En un gros mois, 11 058 personnes ont été tentées et y ont investi 253 millions d’euros.

L’offre était réservée aux meilleurs clients. A ceux qui avaient du patrimoine. Parmi eux la famille Vareille. La vente de leur parfumerie à Alfortville (94) qui s’ajoute à leurs économies, les met à la tête de 360 000 euros. Qu’en faire ? Ils ont envie d’une maison dans le Loiret. Et peut-être de rembourser les emprunts qui leur restent. Trop bêta estime leur banquier. Investissez. Faites travailler l’argent avec un produit d’épargne qui peut vous rapporter le triple dans dix ans. La famille Vareille se laisse séduire et souscrit quatre Jet 3 d’environ 90 000 euros chacun. Résultat dix ans plus tard : le capital investi n’est plus que de 83 000 euros. Comment est-ce possible ? Les performances du fonds ont été nulles. La crise est passée par là, grimace la banque. Oui mais pourquoi le capital de départ a-t-il fondu ? La faute aux frais d’adhésion (note en bas de page) mais aussi aux frais de gestion. Ah oui, on avait oublié de vous en parler : chaque année la banque prélève des frais de gestion fixés à 0,60% de la somme investie puis augmentés à 0,96% en 2004. Voilà comment l’investissement de départ de la famille Vareille se retrouve amputé. La famille essaie de négocier. En vain. Elle porte donc plainte avec la complicité de Me Daniel Richard, avocat des clients mécontents surnommé aussi le Zorro des épargnants.

Richard

La famille Vareille a été entendue, et aujourd’hui BNP Paribas fait l’objet d’une plainte pour pratique commerciale trompeuse. L’information est sortie lundi sans faire de bruit, goutte d’eau dans le tsunami médiatique qui nous submerge chaque jour. En fouillant un peu, on s’aperçoit que l’affaire était là, dès 2011, sous nos yeux, sur la Toile plus exactement. Dans un forum hébergé sur ce site, la fronde prend forme avec un premier message en forme de bouteille à la mer : Jet 3 arrive bientôt à échéance, la personne commence à comprendre qu’elle vient de se faire avoir et qu’il ne lui reste plus qu’à "acheter une boîte de mouchoir". S’en suit alors une série de témoignages identiques. Les uns dénoncent l’arnaque, quand ce n’est pas l’escroquerie. L’un d’eux, plus chanceux, crie victoire : il a réussi à négocier avec la BNP un remboursement des différents frais. Il remotive la troupe : "je vous conseille à tous de vous battre, car cet argent vous appartient et la BNP doit impérativement vous le rendre. Il faut bien se dire que si la BNP l'a fait pour moi c'est bien que le client est totalement dans son droit". Parmi la trentaine de messages, on trouve également celui d’un journaliste de Challenges qui, à l’époque, a rédigé un article sur le sujet.

Ce forum est du pain béni pour Me Richard, car s’y dessine clairement un scandale à petite échelle. Il lui servira de support pour la défense de la famille Vareille. Après se pose une question : pourquoi sont-ils si peu nombreux à protester ? D’abord, me répond l’avocat, il y a les personnes âgées. Elles placent une petite part de leurs économies puis n’y pensent plus. Et il y a aussi tous ceux qui réussissent à négocier avec leur agence. Faut pas croire mais certains directeurs de banque se sont sûrement sentis piteux. Cela dit, la BNP a très mal joué ce coup-là : "imaginez que 10% des floués protestent, disons 1 000 personnes. Si la banque reconnait son tort et indemnise ses clients, on en reste là". Un geste simple, d’autant que la BNP a gagné, avec les frais d’adhésion et de gestion de Jet 3, pas loin de 20 millions d’euros en dix ans quand les sommes perdues s’élèvent à 28 millions. Pourquoi une telle erreur de stratégie de la part de la BNP ? La plainte risque d'écorner la réputation de la banque déjà pas tellement en odeur de sainteté, non ? Ce n’est pas fatalement une erreur. C’est surtout le résultat de l’impunité totale qui régit les banques, lesquelles se sentent, dixit Me Richard, "au-dessus des lois, au-dessus du sens commun. N’importe quel particulier met en place ce type de deal – donnez-moi cent euros, je vous en donne trois cents dans dix ans, dix ans après il en rend 90 – et il va en prison pour escroquerie". Il insiste : en prison.

Bavard comme un avocat

Les filouteries des banques, Me Richard en rencontre depuis 25 ans. L’avocat a construit sa réputation à partir d’un procès contre la BNP (déjà) : "à l’époque les banques étaient nationalisées, intouchables, un peu comme la Sécurité Sociale. J’ai défendu un journaliste qui avait placé ses économies dans un produit de la BNP et qui avait beaucoup perdu. On a gagné le procès. A partir de ce moment j’étais devenu l’avocat des épargnants floués". Et des floués, il y en a. Bavard comme un avocat, il me raconte des dizaines de dossiers dont une belle victoire au pénal cette année contre les Caisses d’Epargne qui, elles, avaient commercialisé un produit qui garantissait le doublement du capital en six ans "en toute sérénité" – d'où son nom : Doubl’O.

Doubl'O

"Ce n’est pas Doubl’O mais Perdisimo" ricane, dans ce papier, le représentant du parquet de Saint-Etienne qui a requis à l’encontre de la Caisse d’Epargne une amende de 40 000 euros pour publicité mensongère. En effet, le placement miracle a fait flop, et les floués ont récupéré leur capital amputé des frais de gestion. Tout comme pour Jet 3 de la BNP, n’oublions pas que ces clients sont perdants à double titre : d’abord, un euro de 2007 vaut moins qu’un euro de 2001, l’inflation étant passée par là. De deux, si les épargnants avaient placé cette somme dans un quelconque livret d’épargne à 3% ils auraient vraiment fait travailler leur argent et pas seulement celui de la banque. Dans le cas de Doubl’O, 265 000 épargnants placent plus de 2 milliards d’euros répartis dans les six tranches de souscriptions ouvertes entre juillet 2001 et avril 2002. 2 milliards ! Une belle somme. Là encore Me Richard conduit l’affaire et il se réjouit de son issue. Mais moi, je joue la rabat-joie : 40 000 euros d’amende ? Pour publicité mensongère ? C’est peanuts non ? L’avocat sourit. C’est un début. Il a également déposé plainte pour escroquerie. Chaque chose en son temps. La lutte, c’est aussi beaucoup de patience et pas seulement des coups de boutoir et de gueulante. On va y arriver. Pourtant le système n’y aide pas franchement.

"L'AMF penche beaucoup trop du côté de l’establishment financier"

Qui donc est censé protéger les épargnants? L’AMF – Autorité des Marchés Financiers, ancienne COB, dite aussi gendarme des marchés – et la DGCCRF, Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes. L’AMF au service des épargnants ? Mais oui, elle n’est pas seulement chargée des délits constatés sur le cours de la Bourse. Selon son ancien président, Jean-Pierre Jouyet, c’était même la priorité des priorités. Et pour ça, elle en a les moyens financiers et humains (avec pas loin de 650 salariés) et peut compter sur un collège actif et des commissions consultatives dont une consacrée aux épargnants justement. Une Commission qui a notamment pour membre Me Richard, depuis quatre ans, mais aussi, depuis six mois, Thierry Philipponnat, secrétaire général de Finance watch, ONG qui se bat notamment pour une séparation stricte des activités bancaires, un sujet déjà traité ici.

L’AMF ? Une belle machine selon notre avocat, mais totalement viciée. Reprenons le cas de Doubl’O des Caisses d’Epargne. Lueur d’espoir parmi les combattants : en avril dernier, le collège de l’AMF requiert près de 5 millions d’amende contre la banque. Parallèlement à la plainte déposée par Me Richard auprès du pôle financier du parquet de Paris, une demande d’enquête a été adressée dès juillet 2008 au président de l’AMF de l’époque, Michel Prada, sur les méthodes de vente du fonds. Bingo. Mais que croyez-vous qu’il arriva ? La commission des sanctions a considéré qu’il y avait prescription. Un comble quand on sait qu’un placement est bloqué sur une longue période et qu’on ne peut déterminer qu’à l’issue de cette période si on est détroussé ou non ! L’AMF avait déjà fait le coup en 2006 pour un produit de La Poste, Benefic, qui lui aussi vendait des miroirs aux alouettes. Me Richard ne désespère pas pour autant : la décision du tribunal correctionnel de Saint-Etienne (et la mini amende de 40 000 euros) va permettre au collège de l’AMF de faire appel de la décision de la Commission des sanctions.

Mais tout de même : pourquoi l’AMF ne fait pas son job ? Réponse toute bête selon Me Richard : "elle penche beaucoup trop du côté de l’establishment financier, pour une raison bien simple : les jeunes gens diplômés qui sont les apparatchiks de l’AMF n’ont qu’une idée, c’est d’aller ensuite dans le privé pour monnayer leurs compétences dans les banques. A partir du moment où les contrôleurs ont envie de devenir les salariés des contrôlés, on se doute bien qu’ils ne vont pas être d’une sévérité à toute épreuve". Me Richard va plus loin : "mettez à la tête de l’AMF une personne indépendante sans changer les règles de fonctionnement, sans augmenter le nombre de salariés, et vous obtiendrez des résultats plus satisfaisants". Et de me citer, par exemple, le nom de Colette Neuville, juriste, économiste et fondatrice-présidente de l'ADAM, l'Association de défense des actionnaires minoritaires. Au lieu de ça, qui a été nommé président en juillet dernier sur proposition de Matignon ? Gérard Rameix. Selon un portrait du Monde paru à sa nomination, cet énarque a commencé sa carrière au ministère des finances puis il a présidé une société spécialisée en gestion de fonds avant de rejoindre une caisse des assurances maladies puis le cabinet de Juppé alors premier ministre. Viennent ensuite l’AMF pendant 12 ans, la cour des comptes et le poste de médiateur du crédit. Un peu de privé, beaucoup de public, un long CV d’apparatchik.

Le Monde Rameix

Cette belle machine – pervertie par la porosité des intérêts entre public et privé – tranche avec un autre organisme censé protéger le consommateur : la DGCCRF. Laquelle a également enquêté sur Doubl’O et Jet 3 et a rendu des rapports accablants sur ces pratiques commerciales des banques. Selon Me Richard, "ce sont les deux mêmes inspecteurs qui ont mené enquête sur les deux affaires. Et croyez-moi, ils sont armés d’un stylo seulement." Un stylo peut-être, mais le rapport sur Jet 3, douze pages entre mes mains, est bien ficelé. Il démonte notamment un argument de BNP qui affirme que le client et la banque n’ont pas la même définition du mot investissement, et que donc toute cette histoire n’est qu’un quiproquo. Las ! L’inspecteur s’appuie sur la définition du dictionnaire et met les points sur les i : "lorsqu’un consommateur place son épargne sur un support financier, ce qu’il considère comme être son investissement est égal, de son point de vue, à la somme totale qu’il a dépensé pour cette opération", y compris donc les frais d’adhésion et de gestion. Et il ajoute : "les termes utilisés dans la brochure publicitaire impliquent que l’investissement est considéré du point de vue du consommateur" et cite alors l’utilisation, à trois reprises, du terme votre investissement. Du chipotage ? Non. Du travail bien fait.

Vache grasse contre vache maigre

Autant être claire : cette administration est une tombe. On ne me dira rien officiellement sur les enquêtes, sur la façon dont elles sont menées, sur les moyens humains et financiers. Mais j’ai tout de même réussi à faire parler la muette. Selon mes sources, cette administration a un genou à terre. Elle est une des victimes de la fameuse révision des politiques publiques (RGPP). De 3 500 agents en 2008, elle est passée à 3 000. Perte sèche : 500 postes. Sans compter que les agents ont en charge des missions administratives supplémentaires, ce qui ôte du temps d’action. De l’action, parlons-en : les enquêteurs – qui englobent les inspecteurs et les contrôleurs – sont missionnés pour des tâches programmées. Aucune initiative ne sera prise en compte dans le logiciel de statistiques. Imaginez que vous êtes inspecteurs, que le matin vous êtes témoin d’une fraude, eh bien vous ne pourrez pas intervenir. Je vous entends d’ici : éconaute chérie, tu te fais encore le relais des méchants gauchistes qui bossent dans l’administration. Les gars, faudra arrêter un jour de me prêter des intentions que je n’ai pas. Ce constat de délabrement, même la directrice générale, Nathalie Homobono, le fait. Et pourtant, ce n’était pas la dernière à appuyer cette fameuse RGPP. Mais les faits sont là : la DGCCRF est sur le point de s’écrouler.

A ce stade, on peut se dire que la RGPP, c’est l’œuvre du gouvernement précédent. Que le nouveau va forcément donner un coup de frein voire faire machine arrière. Bien lui en prenne, il a été attentif au problème de la DGCCRF. A l’occasion de ses vœux, Benoît Hamon a annoncé la bonne nouvelle : la Répression des Fraudes sera la seule administration à ne pas perdre d’agents. Réjouissez-vous en ces temps de vaches maigres. Chouette, on est mieux loti que les autres. Mais, in fine, ça ne résout pas le problème des sous-effectifs. Dans les Landes, à Mont-de-Marsan, ils ne seront toujours que 9 pour faire le boulot de 18. Mais, ma bonne dame, on a une règle d’or à respecter, le fameux totem des 3%. Là je rejoins mon chef et m’agenouille pour qu’enfin la voix du FMI soit exploitée comme il se doit.

Vous voyez, derrière un simple scandale ordinaire, sans mort, sans ministre impliqué, sans victimes plus médiatiques que de petits épargnants lésés du rêve d'une maison dans le Loiret, se dessinent en creux les marges de manœuvre. Faire une vraie réforme bancaire. Nommer à l’AMF une personnalité indépendante. Permettre aux administrations d’être de nouveau efficientes grâce aux conclusions du FMI. Et avec ça, qui osera encore dire qu’on n’a pas le choix ?

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