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L'Agefi le 23 Avril 2012

5 Mai 2012, 11:07am

 

Affaire Doublo : les investisseurs demandent au collège de l'AMF de faire appel

A la suite de la décision rendue par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) le 19 avril 2012 retenant la prescription des poursuites dirigées contre la Caisse d'Epargne et Natixis Asset Management, les avocats des souscripteurs de produit Doublo, Maître Daniel Richard, Maître Nicolas Lecoq Vallon et Maître Hélène Feron-Poloni demandent au collège de l'AMF de faire appel de cette décision.
 
« Une fois de plus, comme dans l'affaire EADS, le collège de l'AMF qui réclamait des peines exemplaires a été désavoué par sa commission des sanctions. » indiquent les avocats ajoutant que «  le comportement schizophrénique de cette institution nuit à son efficacité dans la défense des épargnants qui est pourtant sa priorité affichée. »
Ils appellent le collège de l'AMF à faire appel de cette décision comme il en a désormais le pouvoir.
 
« Plus de 240.000 souscripteurs et plus de 2 milliards d'euros collectés sur une promesse trompeuse de doublement du capital investi. L'AMF ne peut pas se dispenser, au prétexte d'une prescription, en réalité nullement acquise dans cette affaire, de se prononcer sur les moyens publicitaires scandaleusement utilisés par les établissements financiers pour vendre à leurs clients des produits qui ne correspondent pas à leurs besoins. »
 
En effet, selon l'Agefi Quotidien, la Commission des sanctions reconnaît qu'il «peut effectivement arriver que le souscripteur d'un fonds à formule ne s'aperçoive que tardivement, voire même au moment de l'échéance [...] du décalage entre l'information qu'il a reçue et la performance financière réalisée». Mais elle estime que «cette circonstance ne saurait suffire à justifier, s'agissant, non d'un délit pénal, mais d'un manquement instantané et objectif, un report du point de départ de la prescription».
 
Or, les avocats Nicolas Lecoq Vallon et Hélène Feron-Poloni soulignent que « cette décision ne pas dans le sens de la jurisprudence tant nationale - que ce soit au civil ou au pénal- qu'européenne. Le caractère trompeur du message est flagrant en mettant en avant dans leurs documents publicitaires le caractère plus que probable du doublement du capital alors que les rapports d'expertises indiquent qu'il y avait plus de 80 % de chance de non réalisation du doublement. Les investisseurs ne pouvaient en prendre conscience qu'au terme de leurs investissements » concluant que « la prescription permet à l'AMF de ne pas juger sur le fond cette affaire. »

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