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La Tribune le 9 Octobre 2010

9 Octobre 2010, 09:52am

JUSTICE

Deux salariés demandent à la Société Générale de les indemniser pour l'affaire Kerviel

Source : La Tribune.fr - 08/10/2010 | 18:59 - 529 mots

Maître Daniel Richard et Richard Valeanu menacent de poursuivre la banque au civil pour obtenir réparation du préjudice causé aux salariés par les agissements de Jérôme Kerviel.

L'affaire Kerviel est décidément loin d'être terminée pour la Société Générale. Outre la perspective du procès en appel, qui devrait se tenir fin 2011 ou début 2012, la banque est aujourd'hui prise à partie par les avocats de ses deux salariés qui s'étaient constitués partie civile au procès de l'ex-trader. Ces derniers ont en effet obtenu en première instance la reconnaissance de leur préjudice moral « au regard des conditions de travail délétères » qu'ils ont subies « à la suite la révélation des faits [...] et surtout de la brutalité et de la gravité de la situation et des menaces que les faits imputés à Jérôme Kerviel découverts et annoncés publiquement, ont fait peser immédiatement sur [leurs] perspectives professionnelles », selon le jugement.

Selon nos informations, leurs avocats, Maîtres Daniel Richard et Richard Valeanu, s'apprêtent à appeler publiquement la banque à prendre en charge la réparation du préjudice moral de 2500 euros que Jérôme Kerviel a été condamné à indemniser. « La jurisprudence précise clairement que l'employeur doit répondre des fautes de son employé dès lors qu'elles ont été commises dans l'exercice de ses fonctions », souligne Maître Richard, pour qui « la banque s'honorerait en procédant spontanément à cette indemnisation », même si l'appel interjeté par la défense de Kerviel suspend la condamnation.

Les avocats demandent aussi à la banque, dont les « graves défaillances » en matière de contrôle interne ont été sanctionnées par la Commission bancaire, de prendre en charge la réparation du préjudice financier de leurs clients, lié à la perte de valeur de leur épargne salariale en actions Société Générale. Les deux salariés ont pourtant été déboutés de cette demande au pénal, le juge ayant estimé que ce préjudice, dont il a reconnu l'existence, « ne saurait être analysé comme la conséquence directe des faits ». Mais pour Maître Valeanu, « la situation est différente au civil, où la définition du préjudice direct est moins restrictive, puisqu'il suffit d'établir un lien de cause à effet entre la faute et le préjudice ».

Conscients que la banque ne pourra pas accéder à leur demande sans risquer de susciter des demandes identiques de la part d'autres salariés, notamment ceux de la banque de détail qui ont du faire face à la colère de leurs clients, Maîtres Richard et Valeanu annoncent qu'ils sont prêts, si nécessaire, à attaquer solidairement Société Générale et Jérôme Kerviel au civil pour obtenir réparation du préjudice financier et moral de leurs clients. Outre les deux salariés représentés au procès pénal, ils affirment être en contact avec plus de 50 salariés souhaitant s'associer à cette démarche, et disent s'attendre à des « renforts importants dans les semaines à venir ». « Tant que les faits ne sont pas prescrits, c'est-à-dire jusqu'en 2013, tout salarié peut saisir la justice civile pour obtenir réparation », note ainsi Maître Richard.

Cette nouvelle offensive est pour le moins malvenue pour la banque, dont l'un des avocats, Maître Jean Reinhart, affirmait mardi à La Tribune, après le prononcé du verdict, qu'il n'y aura « pas d'action civile en France » contre la banque, la juridiction pénale ayant reconnu la « responsabilité pleine et entière de Jérôme Kerviel ». Affaire à suivre...

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