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La Tribune le 29 Juin 2012

6 Juillet 2012, 21:06pm

Les temps forts du procès en appel de Jérôme Kerviel

Une présidente incisive, un témoin "mystère", un avocat de la défense bouillonnant, des débats techniques, des invectives, des bons mots... Retour sur les 12 jours d'audience du procès en appel de l'ancien trader de Société Générale.

 

Le procès en appel de Jérôme Kerviel, qui s'est tenu du 4 au 28 juin, a tourné autour de la thèse de la machination dont l'ancien trader de la Société Générale s'est dit victime. Une machination qui voudrait que la banque ait couvert l'activité de son trader pour mieux masquer ensuite ses pertes sur les subprimes.
Voici les temps forts de 12 jours d'audience dont vous pouvez le compte rendu intégral en cliquant sur les liens hypertextes :

Lundi 4 juin : la question du mandat et des limites
A l'ouverture du procès, Jérôme Kerviel affirme qu'il n'est "pas responsable" de la perte de 4,9 milliards d'euros pour laquelle il est poursuivi. Il admet toutefois qu'il n'aurait "pas dû" prendre une position spéculative de 50 milliards, "une somme astronomique".
Les questions de la présidente se focalisent sur le mandat de l'ancien trader et les limites qui lui étaient assignées. En fin de journée, les avocats des deux parties s'attardent sur le fait que J. Kerviel ne prenait quasiment pas de vacances.

Mercredi 6 juin, un desk fantôme et un hamster dans une roue
La théorie du "complot" ou du "desk fantôme" fait son apparition. Jérôme Kerviel déclare que ses positions, prises au vu et au su de ses chefs selon lui, étaient en fait couvertes en sous-main par la banque, qui lui a ensuite fait porter la responsabilité de ses propres pertes dues à la crise des crédits hypothécaires américains "subprimes".
Me Jean Veil, avocat de Société Générale, ironise sur ce "feuilleton policier". Son confrère Me Jean Reinhart lancera quant à lui : "est-ce que la thèse de ce desk fantôme excuse les faux qu'il a réalisés ?"
C'est également ce jour-là que Jérôme Kerviel affirme qu'il ne demandait qu'à être arrêté et se décrit comme un "hamster dans une roue, mes chefs modulaient la vitesse de la roue, et je pédalais de plus en plus vite."

Jeudi 7 juin : la présidente égratigne la banque
La présidente revient sur les mois de juin et juillet 2007 et s'étonne que la banque n'ait pas vu les différentes alertes qui auraient pu permettre de confondre le trader. Claire Dumas, représentante de la banque répondra : « toute une série d'indicateurs se sont allumés, vous avez raison. En revanche, chacun de ces indicateurs a été éteint par J. Kerviel à chaque endroit où il s'allumait ».
La présidente pointe aussi du doigt les sous-effectifs du back-office par rapport à ceux du front-office, puis les écarts de trésorerie. Claire Dumas montre un graphique pour expliquer que le responsable de la trésorerie ne pouvait pas voir les pertes de J. Kerviel.
Jérôme Kerviel affirme: "ma perte était connue, vue et couverte".La présidente de la cour, Mireille Filippini, exige pour le lendemain des "documents écrits" prouvant la thèse du complot.

Lundi 11 juin : "Je pourrais même être trader un jour ! Mais ce serait mauvais pour mon cœur"
La cour dit n'avoir "rien vu de nouveau" dans les documents de la défense censés étayer la machination. Elle demande la venue à la barre d'un témoin mystère défendant cette thèse.
La présidente revient sur le deuxième semestre 2007 et plus particulièrement sur les alertes envoyées par Eurex, auxquelles il sera demandé à J. Kerviel de répondre. "On m'a demandé de noyer le poisson et d'enfumer Eurex".
Ce jour-là, la présidente, qui maîtrise parfaitement tous les aspects techniques du dossier lance avec humour : "Je suis bien rentrée dans le système, j'ai bien compris, je pourrais même être trader un jour ! Mais ce serait mauvais pour mon cœur".
Me Koubbi, avocat de J. Kerviel, revient sur les indemnités de licenciement perçues par les supérieurs de l'ancien trader : "J'adore cette révolution sociale où en cas de faute grave, on part avec 7 ans de salaire fixe !"

Mercredi 13 juin : l'audition de Luc François
Jérôme Kerviel répète que ses supérieurs "ont tout vu, tout su".
Luc François, ancien responsable de la salle des marchés, est le premier témoin appelé à la barre, dément, et qualifie la théorie du complot de "gigantesque mensonge".

Jeudi 14 juin : Déboucleur ou nettoyeur ?
Le témoin surprise de la défense, Philippe Houbé, 55 ans, salarié de Newedge, filiale de courtage de la Société Générale, affirme que la banque "savait" ce que faisait son trader et appuie la théorie de la machination, sans toutefois la démontrer.
Le matin, Maxime Kahn est interrogé. C'est lui quia débouclé les positions de J. Kerviel en janvier 2008. Me Koubbi lui demande : "Avez-vous été déboucleur ou nettoyeur ?"

Lundi 18 juin : Le prix du silence
L'ancien chef direct de l'ancien trader, Eric Cordelle, raconte comment sa carrière s'est "arrêtée" net avec l'affaire Kerviel : "J'ai deux adversaires : Jérôme, qui ment, et Société Générale, avec qui je suis aux prud'hommes, et qui m'accuse de ne pas voir vu ce qui s'est passé". Son manque d'expérience dans le trading est montré du doigt.
Martial Rouyère, ancien N+2 de J. Kerviel, est également entendu ce jour-là. Il répond à de nombreuses question sur les limites du desk et Me Koubbi l'interroge sur les indemnités de licenciement qu'il a perçues : "Ce n'est pas le prix du silence au moins ?"
La journée se clôt sur le témoignage de Richard Paolantonacci, chargé de la surveillance des risques à la Société Générale à l'époque des faits.

Mercredi 20 juin : "Les marchés fonctionnent toujours à la voix. On est toujours au marché aux bestiaux"
Le premier témoin de la journée est Christophe Mianné, ancien N+6 de J. Kerviel, lui aussi longuement interrogé sur les dépassements de limites du trader et secoué par Me Koubbi. Son témoignage se terminera sur un clash Me David Koubbi, et la présidente de la cour, qui menace de saisir le bâtonnier.
Marine Auclair, responsable de l'équipe "passerelle" à l'époque, déclare que J. Kerviel a rompu le climat de confiance dans lequel ils travaillaient.
Philippe Baboulin, ancien N+3 de J. Kerviel, est interrogé sur l'existence d'un "desk fantôme" : pour lui, "C'est de la science-fiction".
Dominique Ledouble, commissaire aux comptes, est entendu à la demande de Société Générale, pour défendre la légitimité de la déduction fiscale de 1.7 milliard d'euros dont la banque a bénéficié.
Cadre chez Natixis, Robert Tellez intervient à la demande de la défense. Pour lui, "la comptabilité était corrompue et la piste d'audit a été rompue [...] Le problème, c'est que les marchés fonctionnent toujours à la voix. On est toujours au marché aux bestiaux".
Le dernier témoin de la journée, Paul Opitz, consultant en gestion des risques, vient raconter une anecdote : lors d'un colloque à Honfleur, le jour de l'annonce de l'affaire, il a entendu la responsable des assurances de Société Générale déclarer que "cette opération ne pouvait pas être le fait d'une seule personne mais d'une équipe".

Jeudi 21 juin : Du romantisme et un risque létal
Angel Galdano, cadre chez Newedge (ex-Fimat), revient sur l'altercation qui a eu lieu entre lui et Moussa Bakir, courtier chez Fimat, qui exécutait les ordres boursiers de J. Kerviel.
Jacques Werren, consultant financier, défend l'idée que Société Générale a changé "l'étiquette" subprimes par celle des pertes de J. Kerviel, "mais nous sommes peut-être dans le romantisme". La président lui répond : « Je ne crois pas que nous sommes dans le romantisme Monsieur. C'est du juridique, pas du romantisme. Nous ne somme ni poètes ni écrivains".
Arnaud Llinas, trader à la Société Générale, vient quant à lui montrer le visage d'un trader modèle.
L'après-midi s'ouvre par le témoignage d'Isabelle Santenac, commissaire aux comptes.
Puis Daniel Bouton, ancien PDG de la Société Générale, accuse Jérôme Kerviel, d'être un "dissimulateur épouvantable", d'avoir fait courir un "risque létal" à la banque.
Deux témoins dits de "personnalité" viennent clore la journée : Vanina Germain, amie de J. Kerviel et Jean-Raymond Lemaire, son ancien employeur.
En fin d'audience, la présidente demande à J. Kerviel de dire qui il est. Le prévenu dit sa "foi" en la justice, espère la fin du "calvaire" et affirme que l'argent n'était pas un "moteur" pour lui.

Lundi 25 juin : "Le mobile, c'est le lucre, c'est l'argent"
Le matin, les avocats des petits actionnaires et des salariés épargnants de Société Générale plaident chacun à leur tour. Me Valeanu revient sur la "psychologie du joueur, équilibre entre l'art de tomber et l'ivresse de rester debout". Me Richard décrit "le poids des mots, le choc des zéros" de cette affaire et décrit J. Kerviel comme "le fils spirituel de Daniel Bouton, son fils maudit".
Me Canoy citera quant à lui le Cid de Corneille : "Nous partîmes 500 ; mais par un prompt renfort, nous nous vîmes 3000 en arrivant au port. Nous ne sommes que sept, mais il se peut que nous arrivions à 500 000 au port, puisqu'il y a 500 000 actionnaires".
L'après-midi, les avocats de la Société Générale demandent à la cour de confirmer la condamnation de Jérôme Kerviel à 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts.
Me Reinhart s'attache à mettre en avant l'énormité des positions de J. Kerviel : "cette position va gonfler comme une tumeur dans un corps malade" et conclura en disant "M. Kerviel, allez retrouver Matt [personnage fictif inventé par J. Kerviel]. N'oubliez jamais, M. Kerviel, ce que veut dire mat dans les échecs".
Me Martineau plaide à son tour : "Ses théories pour sa défense ont évolué, ce qui est le signe du mensonge. Car le mensonge est multiforme, la vérité est immuable." Il reprend un par un les chefs d'accusation : faux et usage de faux, abus de confiance et introduction frauduleuse de données dans un système informatique.
Me Veil revient sur le mobile : "Le mobile, c'est le lucre, c'est l'argent". Et terminera sa plaidoirie par : "l'affaire Kerviel n'est ni un symptôme ni un stigmate de la crise financière, c'est l'histoire lamentable d'un rogue trader".

Mercredi 27 juin. L'avocat général requiert cinq ans de prison fermes
Après trois heures de présentation, et sans évoquer aucune circonstance atténuante, l'avocat général requiert cinq ans de prison ferme, sanction pénale maximale encourue par Jérôme Kerviel, qui avait été condamné en première instance en 2010 à cinq ans dont trois fermes.
"Deux procès se sont déroulés devant vous : celui de Jérôme Kerviel, et celui de son employeur, de ses carences, voire de ses défaillances. On voudrait nous faire croire que le second procès vient effacer, excuser celui de J. Kerviel, qui serait la victime, le bouc émissaire d'une Société générale cherchant à camoufler ses pertes".

Jeudi 28 juin : "Quand ma mère m'a dit "je sais que tu n'as pas pu faire ça", je me suis senti relaxé"
La défense plaide la relaxe de J. Kerviel.
Me Pruvost insiste sur le réquisitoire accablant de l'avocat général : "Ce qui est requis par M. l'avocat général n'est plus une peine c'est un châtiment. C'est tout simplement inadapté. Une telle sanction ne serait certainement pas envisagée pour quiconque ne s'appellerait pas J. Kerviel. J. Kerviel a déjà passé 41 jours en détention. Il connaît la prison. Sa vie se résume à un seul objectif : ne pas y retourner, ni trois ans, ni même un jour. Cela aurait pour lui les attributs de la peine capitale. Son quotidien est déjà un emprisonnement."
Me Dami Le Coz s'attaquera à détricoter chacun des chefs d'accusation. Selon lui, les faux n'avaient pas pour objectif de tromper : "Les courriels litigieux n'étaient pas susceptibles de causer un préjudice. Pas de préjudice, pas de conséquence juridique". Sur l'introduction frauduleuse dans un système de traitement automatisé de données, il relève qu'il n'a pas été précisé que le système était la base Eliot. Et sur l'abus de confiance : "Comment parler de limite ? Cela ne s'entend guère étant donné qu'aucune sanction n'est prévue en cas de dépassement de cette limite. La Commission bancaire a reconnu qu'elles fonctionnaient plus comme des indicateurs d'alerte que comme des limites impératives. Il y a le mandat et il y a la pratique. Pas de cadre préalable, donc pas d'abus de confiance."
Me Koubbi, affublé d'une canne pour soutenir sa hernie discale et d'un coquard reçu lors d'une altercation avec un conducteur de scooter, plaide pendant près de trois heures. "Au plan moléculaire, la seule question qui nous intéresse est : la banque savait-elle ? Si la banque ne savait pas, les faux sont bien des faux, l'abus de confiance est bien un abus de confiance, l'introduction frauduleuse une introduction frauduleuse. Dans l'hypothèse où elle savait, tout cela n'est qu'une mascarade."
Quand Me Koubbi en termine, le public applaudit et la présidente tonne : "On n'applaudit pas dans une cour, on est pas au spectacle ici !"
J. Kerviel se lève et remercie la Cour de son écoute, dit qu'il n'est pas d'un naturel bavard. "A aucun moment je n'ai menti. Quand ma mère m'a dit "je sais que tu n'as pas pu faire ça", je me suis senti relaxé. Je pense également aux salariés du réseau Société Générale et je leur demande pardon. Je remercie mon équipe de défense et le cabinet pour son investissement."

La Cour remet son arrêt en délibéré. Elle le rendra le mercredi 24 octobre.

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