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La Tribune le 9 Janvier 2013

10 Janvier 2013, 17:45pm

 

Me D. Richard : « Il y a une volonté pernicieuse de gagner de l'argent sur le dos des épargnants »

 

Me Daniel Richard est l'avocat des cinq plaignants dans l'affaire du fonds à promesse Jet 3 commercialisé par BNP Paribas. Il a également défendu plusieurs souscripteurs des produits Doubl'ô distribués par les Caisses d'Epargne, mais aussi les salariés actionnaires de Société Générale dans l'affaire Kerviel. Entretien.
Les fonds communs de placement, autrement appelés "fonds à promesse" n'ont pas fini de faire parler d'eux. Après le produit Bénéfic de La Poste, et Doubl'ô de la Caisse d'Epargne, qui a fait appel de la récente décision du tribunal correctionnel de Saint Etienne condamnant l'une de ses caisses régionales pour "publicité mensongère", BNP Paribas est à son tour visée dans une affaire similaire. 

Son produit "BNP Paribas Garantie Jet 3" devait faire "décoller" l'épargne des souscripteurs et annonçait sur sa plaquette commerciale (voir ci-dessous) : "offrez-vous la possibilité de tripler votre capital en 10 ans avec un maximum de sécurité, dans le cadre privilégié de l'assurance-vie". 
Défendus par Me Daniel Richard, les cinq membres de la famille Vareille s'estiment victimes d'une pratique commerciale trompeuse : les époux Vareille avaient en effet investi leur argent sur quatre contrats d'assurance vie avec le fonds Jet 3 comme support unique, à hauteur de 91 470 euros pour chacun d'eux, soit 365 880 euros au total. Dix ans plus tard, ils récupèrent seulement leur mise, amputée de 9.4% de droits d'entrée et de frais de gestion liés aux contrats d'assurance vie. 
Il est par ailleurs indiqué dans la plainte déposée fin 2011 par les Vareille que "depuis le mois de juillet 2011, de nombreux internautes se plaignent d'avoir été victimes de la présentation fallacieuse de ce produit financier [...]. Plusieurs d'entre eux disent n'avoir récupéré que 16 600ou 17 000 euros pour 20 000 euros investis ou bien 26 000 euros pour 30 000 euros investis". 
Entretien avec Me Daniel Richard, qui a également défendu des souscripteurs de Doubl'ô et les salariés actionnaires de Société Générale dans le cadre de l'affaire Kerviel.

La Tribune - Vous défendez la famille Vareille, qui a souscrit au produit Jet 3 auprès de BNP Paribas. En quoi estimez-vous que la commercialisation de ce produit est trompeuse ?

Me Richard - Cette affaire est le prolongement direct de Doubl'ô, le fonds distribué par les Caisses d'Epargne. La plainte des Vareille a été déposée en septembre 2011. Après son enquête, la direction de la Répression des fraudes [aujourd'hui DGCCRF, ndlr] a rendu un rapport constatant une pratique déloyale. Ce qui est intéressant, c'est que cette pratique ne porte pas sur la promesse du triplement du capital, mais sur le fait que l'intégralité du capital ait été garantie. En effet, si les frais de souscription étaient connus, la promesse tenait dans le fait de récupérer la totalité du capital. Et le consommateur moyen ne comprend pas spontanément qu'il faut retrancher les frais de gestion.

Quelle était la clientèle visée ?

Le produit a été vendu auprès d'environ 11 000 personnes. La clientèle visée était plutôt fortunée, les conseillers réservant ce produit à leurs meilleurs clients. BNP Paribas a ainsi récolté 252 millions d'euros, auxquels s'ajoutent 8.4 millions d'euros de droits d'entrée et 10 millions d'euros de frais de gestion perçus entre 2005 et 2011.
Du côté des souscripteurs, ils n'ont touché aucun intérêt pendant dix ans et ont récupéré un capital écorné. Pour la famille Vareille, les frais correspondent à 9.4% de leur capital, mais les autres souscripteurs ont dû perdre davantage, puisqu'une « fleur » a été faite aux Vareille sur les droits d'entrée. Au final, le « Jet » s'est crashé : il n'a pas fait du rase-motte, mais il est tombé à moins 10% sous terre.

BNP Paribas va-t-elle aller à la transaction ou au procès ?

La banque devrait transiger, c'est une question d'image et ça éteindrait l'incendie. Le procès-verbal pour publicité mensongère dressé par la Répression des fraudes et transmis au parquet les inquiète. Le même procès-verbal avait d'ailleurs été rendu dans l'affaire Doubl'ô.
Pour ma part, je demande 402 000 euros de dommages et intérêts à BNP Paribas.

Où en sont les souscripteurs plaignants du produit Doubl'ô de la Caisse d'Epargne, que vous défendez également ?

La Caisse d'Epargne a fait appel de la décision du tribunal correctionnel de Saint Etienne, qui a condamné en fin d'année dernière la Caisse Loire Drôme Ardèche à une amende pour publicité mensongère et à des dommages et intérêts envers les souscripteurs. Ces derniers n'ont pas été versés, puisque l'appel est suspensif.

Finalement, qui est responsable dans ces affaires de fonds à promesse ? Les épargnants trop naïfs, les conseillers financiers mal formés ou appâtés par des commissions, les directions de groupe bancaire qui conçoivent les produits ?

Cela va plus loin que cela. Le système est complètement machiavélique. Les groupes bancaires ont des experts qui dressent des formules alambiquées pour concevoir des produits à l'avantage de la banque et au détriment du client. 
Ce n'est pas simplement de l'incompétence, c'est une volonté pernicieuse de gagner de l'argent sur le dos des épargnants. Ce sont de fausses promesses et c'est d'un cynisme absolu.
D'ailleurs, et contrairement à Doubl'ô, la Répression des fraudes a également dressé le procès-verbal à l'encontre du concepteur du produit.

L'Autorité des marchés financiers et l'Autorité de contrôle prudentiel ont publié respectivement une position et une recommandation mardi 8 janvier, qui pointent du doigt le manque de vigilance des conseillers financiers quant à leur connaissance du client. Cela peut-il changer la donne dans ce type d'affaires ?

Même avec une parfaite connaissance du client, si vous lui vendez un produit pourri, ça reste un produit pourri. 
Et si nous en sommes arrivés à des condamnations pénales de banques, cela va au-delà de l'incompétence de leurs conseillers. L'incompétence n'est pas attaquable pénalement.


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