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Le Point 27 mai 2010

27 Mai 2010, 21:47pm

 

 

SOCIÉTÉ

Publié le 27/05/2010 à 20:06 Le Point.fr

JUSTICE

Total débouté face à l'ancien président de son fonds d'actionnariat salarié

AFP
Le tribunal de grande instance de Nanterre a débouté jeudi Total et sept de ses cadres qui demandaient la condamnation de l'ancien président du fonds d'actionnariat salarié du groupe, Bruno Henri, accusé de ne pas avoir respecté les règles de vote en réunion du conseil de surveillance. Total et ses sept cadres, représentants de la direction au conseil de surveillance du fonds, réclamaient la condamnation à 44.000 euros de dommages et intérêts de M. Henri, ex-président de Total Actionnariat France.

Ils lui reprochaient de les avoir empêchés de voter lors d'une réunion le 13 mai 2009, deux jours avant une assemblée générale du groupe, portant notamment sur l'attribution d'indemnités de départ à des dirigeants du groupe. Dans leur jugement consulté par l'AFP, les magistrats de la première chambre civile du TGI de Nanterre ont estimé que M. Henri avait fait "une juste application" du règlement du fonds et n'avait commis "aucune faute qui puisse lui être reproché".
 

Lors de l'audience, le 17 mars, M. Henri avait assuré avoir appliqué "à la lettre" le règlement, contrairement à ses prédécesseurs. D'après lui, les représentants de la direction n'étaient en effet pas autorisés à intervenir dans les décisions du fonds. L'avocat de Total, Me Joël Grangé, avait dénoncé le "mini-coup d'État" de M. Henri, en soulignant que lors de la réunion, les trois élus étiquetés CFE-CGC avaient refusé de prendre part au vote pour protester, eux aussi, contre cette pratique inédite.

 "C'est bien par une interprétation erronée de l'article 8.2 du règlement du fonds que jusqu'au 13 mai 2009, le conseil de surveillance du FCPE Total Actionnariat France a permis aux représentants de la société Total de voter sur les résolutions soumises à l'approbation de l'Assemblée générale, qui constituait la prérogative essentielle des porteurs de part salarié", ont tranché les magistrats. Contacté par l'AFP, l'avocat de M. Henri, Me Daniel Richard, a qualifié ce jugement de "camouflet" pour Total "qui avait choisi d'attaquer un peu légèrement le président du fonds d'actionnariat." "C'est une victoire, de façon générale, pour tous les salariés actionnaires français, que les entreprises ont parfois tendance considérer comme des sous-actionnaires", a assuré Me Richard.
 

Lors de l'assemblée générale du 15 mai 2009, le fonds, qui détenait 9,5 % des voix, s'était prononcé contre l'attribution d'indemnités de départ généreuses à des dirigeants du groupe et contre le renouvellement des mandats d'administrateurs de Daniel Bouton (Société Générale) et de Michel Pébereau (BNP Paribas). Ces derniers avaient finalement été élus avec 58,87 % et 56,38 % des voix.

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