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Le Figaro le 6 Juillet 2010

11 Juillet 2010, 18:04pm

Un rapport épingle les Caisses d'Epargne

AFP
06/07/2010 | Mise à jour : 14:10

 

Les Caisses d'Epargne ont fait l'objet d'un rapport de la Direction des Fraudes sur leur produit de placement "Doubl'ô", qui a été transmis au Parquet de Paris, a indiqué mardi à l'AFP l'avocat Daniel Richard, confirmant une information de la radio RTL.

Selon ce rapport, les Caisses d'Epargne se sont rendues coupables de "publicité trompeuse" en vantant les mérites de ce produit de placement, qui promettait un doublement du capital investi en 6 ans, a indiqué l'avocat, qui avait déposé une plainte à ce sujet en octobre 2008.

Me Richard a indiqué que la Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait transmis au Parquet, outre le rapport, un procès-verbal d'infraction.

Sur la base de ce rapport et du procès-verbal, l'avocat a annoncé avoir demandé officiellement au Parquet le renvoi en correctionnelle de la Caisse d'Epargne, qui fait partie du groupe BPCE.

"Nous sommes au courant de ce rapport, et nous savons qu'il nous est défavorable", a déclaré à l'AFP l'avocat des Caisses d'Epargne, Me Marc Henri. "Nous nous inscrivons en faux contre les affirmations selon lesquelles la banque aurait promis un doublement du capital investi en 6 ans", a ajouté l'avocat, en précisant avoir défendu ce point de vue devant la DGCCRF. La seule chose qui était garantie, selon l'avocat, est le capital investi (moins les frais, soit 3%). Et cette promesse a été tenue, a-t-il ajouté, ce qui "est plutôt rare".

Le conseil des Caisses d'Epargne affirme également que la notice du produit avait à l'époque été approuvée par la Commission des opérations de bourse (COB), le gendarme des marchés, devenue depuis l'Autorité des marchés financiers (AMF).

"Plusieurs décisions de justice ont déjà donné raison aux Caisses d'Epargne et la banque est confiante de convaincre" désormais le Parquet de Paris, a assuré Me Henri.

L'affaire remonte à 2007, date à laquelle les placements en question sont arrivés à terme. Les épargnants ont alors découvert avec stupéfaction qu'ils n'avaient pas doublé leur capital, contrairement à leurs espoirs. Ils n'ont en fait récupéré que leur mise, minorée de frais de souscription.

Selon RTL, 240.000 clients de la Caisse d'Epargne avaient investi dans ce produit. D'après des documents transmis à l'AFP, la plaquette promotionnelle du produit indiquait "Doublez votre capital en 6 ans*". L'astérisque renvoyait à un paragraphe écrit en petits caractères, indiquant "sous réserve des conditions indiquées dans la notice COB".

Ces conditions prévoyaient notamment qu'aucune action intégrée au panier de valeurs boursières, qui servait de référence au produit, n'enregistre une baisse d'au moins 40%. Or c'est ce qui s'est produit sous l'effet du fort repli des Bourses.
Pour l'avocat des Caisses d'Epargne, c'est la preuve que la banque n'a pas cherché à tromper ses clients.

Un argument qui n'a cependant pas convaincu de nombreux épargnants. Si certains ont accepté des offres d'indemnisation, d'autres ont préféré intenter des actions en justice, qui sont en cours. L'AMF s'est, de son côté, saisie du dossier.

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