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Le Figaro le 9 Janvier 2013

10 Janvier 2013, 12:18pm

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BNP Paribas épinglée pour pratique trompeuse

 

BNP Paribas a commercialisé en 2011 le fonds Jet 3 qui faisait miroiter aux souscripteurs le triplement de leur capital. À l’arrivée, ils ont perdu plus de 10% de leur mise. Crédit photo: François BOUCHON / Le Figaro.

En 2001, la banque a commercialisé le fonds Jet 3 qui faisait miroiter aux souscripteurs le triplement de leur capital. À l’arrivée, ils ont perdu plus de 10% de leur mise.

Il y a un an, la famille Vareille portait plainte contre BNP Paribas. Un rapport de la Répression des fraudes vient de lui donner raison et de constater l’infraction commise par la banque. En cause, le fonds Jet 3, souscrit dix ans plus tôt, dans un des contrats d’assurance-vie de BNP. Un de ces fonds à promesse qui ont déjà fait scandale dans d’autres établissements, à l’instar du fonds Benefic à La Poste ou de Doubl’ô aux Caisses d’épargne.

En souscrivant Jet 3, les souscripteurs pouvaient espérer, à certaines conditions, tripler leur mise, si aucune des actions sélectionnées par la banque ne baissait de plus de 40%. Mais au pire, ils avaient la garantie de récupérer le capital investi «quoi qu’il arrive, au terme des dix ans». C’est du moins ce qu’annonçait la banque. À l’arrivée, cette famille qui avait placé sur ce fonds le produit de la vente de sa parfumerie a pourtant perdu plus de 10% de son investissement. Car, entre temps, la banque a prélevé les frais de souscription du placement et surtout, chaque année, les frais de gestion du contrat d’assurance-vie. Des frais de gestion qu’elle s’est même autorisée à augmenter en cours de route, de 0,6% à 0,96% par an. Au total, les filiales de BNP Paribas Cardif et Natio Cardif ont perçu respectivement 8,4 millions d’euros en 2001 de frais de souscription et 10 millions d’euros (pour la seule période de 2005 à 2011) de frais de gestion.

Confusion

Après enquête, la Direction de la protection des populations de Paris, l’ex-Répression des fraudes, a estimé que l’impact des frais sur la garantie en capital n’était pas explicité. Selon elle, la banque a joué la confusion entre la définition «bancaire» du placement (après déduction des frais) et la conception de l’épargnant moyen qui estime que son investissement correspond à la totalité de la somme qu’il engage. Une pratique commerciale trompeuse.

Pour l’avocat de la famille Vareille, Me Daniel Richard, «la logique veut désormais que la banque soit renvoyée devant le tribunal correctionnel. Mais c’est au parquet de juger de l’opportunité des poursuites». La banque peut aussi décider de négocier avec la famille Vareille. Ce ne serait pas la première fois. «Elle a déjà transigé avec d’autres clients qui avaient souscrit le même fonds et qui ont protesté», explique Serge Maître, secrétaire général de l’Afub, l’Association française des usagers des banques.

Une Caisse d’épargne condamnée

L’histoire rappelle beaucoup celle des Caisses d’épargne. Avec son fonds Doubl’ô, souscrit par quelque 240.000 clients (beaucoup plus que les quelque 11.000 souscripteurs de Jet 3), celles-ci promettaient le doublement du capital en six ans à certaines conditions. Avec au minimum, dans le pire des scénarios, la certitude de récupérer au moins les sommes placées. Mais là encore, cette garantie en capital s’entendait «hors frais».

Or, mi-décembre, le tribunal correctionnel de Saint-Étienne a condamné la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche à 40.000 euros d’amende pour «publicité mensongère ou de nature à induire en erreur», et à verser des dommages et intérêts aux souscripteurs de Doubl’ô Monde, à hauteur de 15% des montants investis dans le fonds. La banque a décidé de faire appel de cette décision.

D’autres procédures ont été engagées - au civil cette fois - ailleurs en France contre les Caisses d’épargne. Celles-ci estiment avoir gagné dans une majorité de cas (38 sur 67), mais soulignent que beaucoup de procédures ne sont pas terminées.

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