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News.fr M6 le 18 Février 2013

19 Février 2013, 20:02pm

Une banque condamnée pour défaut d’information

L’affaire pourrait faire jurisprudence pour des dizaines milliers de bénéficiaires d’assurance-vie. Pour la première fois, un tribunal de grande instance a condamné une banque française à payer à l’un de ses clients des dommages et intérêts à hauteur de 105 678,34 euros au titre du préjudice matériel. Motif : l’établissement bancaire ne l’avait pas mis en garde sur les risques encourus lors de la souscription d’une assurance vie. En l’occurrence sur l’éventuelle perte de capital due aux fluctuations de la bourse.

 

L’affaire débute en janvier 1999. Gérard Apruzzese vend sa résidence principale à Palaiseau (Essonne). Disposant d’un capital de 182.926 euros, il souhaite dans le cadre d'un investissement locatif acquérir cinq studios, au prix total de 228.658 euros. Il lui manque ainsi 45.731 euros pour réunir la somme. Il entre alors en contact avec la Banque Populaire afin de solliciter un prêt pour obtenir ce reliquat d’argent. Mais la Banque Populaire lui fait une autre proposition, plus intéressante selon elle, celle d’un prêt in fine.
Il est proposé à Gérard Apruzzese d'emprunter auprès de la banque la totalité du prix d'acquisition des studios, soit la somme de 228.658 euros. Parallèlement, Gérard Apruzzese, dépose ces 182.926 euros sur un contrat d’assurance vie de la banque. En principe, son placement doit servir à rembourser la globalité du prêt, une fois celui-ci échu.

Un prêt aux conséquences désastreuses

Ce prêt in fine, conçu à l’origine comme un avantage fiscal se révélera désastreux pour Gérard Apruzzezse. Dès 2007, ce produit bancaire, qualifié d’offensif, perd de sa valeur. "J’ai demandé à la banque pourquoi, elle ne m’avait pas mis en garde des risques encourus en prenant cette assurance vie. Je n’avais aucune connaissance financière. La banque aurait dû me conseiller", indique Gérard Apruzzese. De son côté, la Banque Populaire contestait sa responsabilité et faisait état de l'évolution défavorable des marchés. Au 5 octobre 2011, date de l'échéance du prêt, la valeur du contrat d'assurance vie s'élevait à 139 081,78 euros, bien moins que la mise de départ de Gérard Apruzzese (182.926). Pas assez pour rembourser le prêt de départ.

Un système pernicieux

En janvier 2012, Daniel Richard, l’avocat de l’emprunteur, assignait la Banque Populaire : "Dans la brochure remise à l’époque à mon client, il était indiqué que l’espérance de gain estimé en moyenne était de 142% et qu’il pouvait atteindre 347% sur une durée de 9 ans. Tous les graphiques décrivaient les gains possibles mais n’attiraient pas l’attention du client sur le risque de perte en capital", explique Daniel Richard.
De son côté la banque fait valoir qu'elle n'a commis aucune faute, son client Gérard Apruzzese ayant fait seul le choix du montage financier, après avoir été informé des risques figurant dans la notice d'information.

Un manque au devoir d'information

Le tribunal de grande instance de Versailles a finalement donné raison il y a quelques jours au plaignant. Dans ses conclusions, le tribunal a estimé que la Banque Populaire avait "commis une faute en manquant à son devoir d'information et de mise en garde". Pour Daniel Richard, ce dossier est loin d’être un épiphénomène : "c’est une affaire dans l’air du temps. Des dizaines de milliers de Français se sont adressés à la banque pour obtenir un petit prêt. Ils se voient proposer un emprunt cinq ou six fois plus important en échange de souscrire une assurance-vie maison. C’est un système pernicieux". Joint, l’avocate de la banque incriminée n’a pas souhaité faire de commentaire, indiquant qu’elle "allait faire appel de cette décision critiquable".

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BERTHEAS 16/05/2013 17:15

Bonjour,
Serait-il possible d'obtenir copie du jugement "APRUZZESE" par email pour Me Charles de HAAS (Toque B260) ? merci d'avance (son assistante)