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Toutsurlesplacements.com le 9 Janvier 2013

10 Janvier 2013, 12:21pm

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Une famille porte plainte contre BNP pour « pratique commerciale trompeuse

 

Une famille porte plainte contre BNP pour « pratique commerciale trompeuse »

 

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BNP Garantie Jet 3, un placement financier complexe de type fonds à formule arrivé à échéance en 2011, aurait fait perdre 27,8 millions d'euros à ses souscripteurs, selon la radio RTL. Des épargnants s'estimant lésés ont porté plainte. Décryptage.

 

Voilà une affaire qui va légitimer les mécanismes de protection de l'épargnant mis en place ces dernières années par les organes de régulation et le législateur. D'après une information révélée par RTL, BNP Paribas serait visée par une plainte pour « pratique commerciale trompeuse » déposée par une famille qui a investi l'intégralité de son épargne disponible dans un produit dénommé BNP Garantie Jet 3. Une information, confirmée par France 2 dans son journal télévisé du 8 janvier 2013, auprès du plaignant et de son avocat.

Perte de 9% au lieu d'un capital triplé en 10 ans

« Avec BNP Garantie Jet 3, offrez-vous la possibilité de tripler votre capital en 10 ans avec un maximum de sécurité dans le cadre privilégié de l'assurance vie », pouvait-on lire sur la brochure du produit, un fonds commun de placement (FCP) à formule avec capital garanti à l'échéance. Commercialisé du 12 juin au 25 juillet 2001, Jet 3 pouvait être souscrit dans le cadre des différentes formules du contrat d'assurance Multiplacements (Multiplacements, Multiplacements 2, Multiplacements Privilèges) de la compagnie Natio Vie, devenue Cardif après avoir été fusionnée en 2005 au sein du pôle assurances de BNP Paribas.

« On a placé la totalité de la vente de la bijouterie de ma femme plus les quelques économies que nous avions à l'époque, ce qui représentait 365.000 euros. On nous a promis formellement trois fois ce chiffre, soit 1,09 million à quelque chose près. Dix ans plus tard, on a eu 332.000 euros. C'est-à-dire 33.000 euros de moins que ce que nous avions mis au départ », s'est plaint Jean Vareille dans son témoignage accordé à France 2.

Daniel Richard, avocat spécialisé dans la défense des épargnants, demande à BNP Paribas d'indemniser le plaignant. « Mes clients ont confié cet argent, ils n'ont pas récupéré leur investissement d'origine. Pendant dix ans, cet argent ne leur a absolument pas rapporté. Un fonds à promesses ou un fonds à formule, une publicité mensongère, à cela s'ajoute un préjudice moral extrêmement important : [...] à qui se fier si non ne peut pas se fier à son banquier ? », a-t-il protesté sur RTL , évoquant de nombreux autres épargnants lésés. « Nous pouvons estimer que l'ensemble des consommateurs (du produit Jet 3) ont subi une perte d'au minimum 27,8 millions d'euros », atteste un rapport de la répression des fraudes transmis au parquet de Paris, cité par RTL et France 2..

Frais et fiscalité applicables

Comment les souscripteurs n'ont-ils non seulement pas gagner le triplement de leur mise attendu, mais de surcroît essuyé une perte de l'ordre de 9% ? Un communiqué de presse de Natio Vie du 15 juin 2001 soulignait que « BNP Garantie Jet 3 promet le triplement du capital en dix ans, sous condition ». Cette condition stipulait qu'aucune action du panier de douze actions sur lequel la performance du fonds était construite ne devait chuter au-delà d'un certain pourcentage : leur cours de clôture trimestriel ne devait pas baisser de 40% ou plus par rapport à son cours initial de référence fixé au 26 juillet 2001. Or, selon le rapport émis à la dissolution du fonds Jet 3 par BNP Paribas, dès la 1ère date de constatation, deux actions du panier, Alcatel et General Motors, ont « subi respectivement des baisses de 44,92% et 49,05% ».

Selon ce même rapport, un remboursement des souscripteurs été effectué au terme à hauteur de 1.008,19 euros, alors que les porteurs « devaient bénéficier au minimum à l'échéance de la garantie du capital correspondant à la valeur liquidative de référence égale à 1.003,66 euros ». Soit un gain brut de 4,53 euros. Mais la « certitude de récupérer a l'échéance des dix ans, au minimum le capital investi » s'entendait hors frais et fiscalité applicable. Au gain modique constaté, il faut donc retrancher les commissions de souscription (8% maximum), les frais de gestion annuels du contrat d'assurance vie, les frais de gestion de BNP Garantie Jet 3 (2,5% TTC maximum), ainsi que l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux en cas de rachat (> Lire notre article sur la fiscalité de l'assurance vie).

Ni le plaignant, ni son avocat n'ont détaillé la nature exacte des pertes enregistrées. BNP Paribas ne souhaite pas commenter. Mais une chose est sûre : cette affaire justifie l'encadrement des produits financiers complexes engagé en octobre 2010 par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) et l'entrée en vigueur au 1er juillet de la même année du devoir de conseil en assurance vie, résultant de l'application de la loi de modernisation de l'économie (LME) de 2005. Un devoir qui doit tenir compte des besoins, des compétences et de l'expérience du souscripteur en matière financière. Autrement dit, il n'est pas certain qu'un tel litige pourrait encore survenir aujourd'hui, les produits structurés les plus complexes commercialisés aux particuliers ayant quasiment disparu du marché.

Par ailleurs, placer toutes ses économies sur un seul support, sans répartir ni diversifier ses risques, constitue de toutes les façons une erreur à ne pas commettre en matière d'investissement. Moralité : ne souscrivez pas un produit financier dont vous ne comprenez pas le fonctionnement, et encore moins si n'êtes pas en mesure de déterminer le risque potentiel de perte de capital que représente votre placement.

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