Votreargent.fr le 2 avril 2012

Produits Doubl'ô : l'AMF demande 6,4 millions à Natixis et à quatre Caisses d'Epargne

Le gendarme de la Bourse réclame 6,4 millions d'euros à Natixis et à plusieurs Caisses d'Epargne régionales pour la commercialisation trompeuse des produits Doubl'ô. Mais l'AMF ne se réveille-t-elle pas trop tard ?

« Un FCP innovant pour doubler votre capital ou plus en toute sécurité. Bonne pioche garantie ! » C'est avec ces mots que la plaquette publicitaire du produit à formule Doubl'ô accrochait les clients potentiels en juillet 2001 lors de sa commercialisation via le réseau des Caisses d'Epargne. Des mots longuement débattus vendredi dernier par la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF). D'autant que ce produit a été suivi de plusieurs autres, totalisant au final une collecte de plus de 2 milliards d'euros auprès de 240 000 épargnants. Or, si le capital était garanti, le doublement s'est, lui, révélé utopique.

Dix ans après les faits, l'Autorité va décider si une sanction doit être appliquée à Natixis (la société de gestion de l'Ecureuil) et aux Caisses d'Epargne régionales Provence-Alpes-Corse, Loire-Drôme-Ardèche, Ile-de-France et Normandie. Le gendarme de la Bourse reproche à ces derniers de ne pas avoir respecté les règles régissant l'émission de documents publicitaires pour la commercialisation d'OPCVM. Pour faire simple : les épargnants ayant souscrit ces produits n'étaient pas suffisamment informés des risques encourus, l'accent ayant été mis sur la garantie en capital.« Certains documents internes distribués aux commerciaux expliquent clairement l'objectif de ces produits : orienter vers la Bourse des fonds logés sur des livrets et autres produits sûrs », explique Noël Hongne, fondateur du collectif Lagardère regroupant près de 500 souscripteurs lésés. Pour cette raison, l'AMF a demandé une amende de 1,5 million d'euros pour Natixis, soit la peine maximum. Les différentes Caisses impliquées encourent, pour leur part, un total de 4,9 millions d'euros d'amende. De quoi satisfaire les clients de l'Ecureuil.

Mais plusieurs difficultés juridiques risquent de décevoir les épargnants floués.

Car le rapporteur de la Commission des sanctions, chargé d'instruire le dossier, a relevé deux points noirs. D'abord, sur le fond. Il estime la publicité en accord avec l'investissement proposé, conformément aux règles en vigueur à l'époque, lesquelles ont été durcies depuis.

Sur la forme, le rapporteur juge les faits prescrits, car plus de trois ans se sont écoulés depuis la fin de commercialisation de ces produits. Le Collège de l'AMF, à l'initiative de la procédure, présente des arguments opposés, estimant pour sa part que la prescription doit démarrer à la date de fin de vie des produits (soit 2008). « Il est difficile de dire que la prescription joue avant la fin de vie du produit..., mais c'est à l'AMF de trancher ce point », estime Noël Hongne. Selon l'avocat du collectif, M^e Richard, une telle décision aurait pour conséquence d'inciter les épargnants à déposer plainte de manière préventive !

La Commission des sanctions doit trancher et rendre son verdict d'ici à un mois. « Que la décision soit en notre faveur ou non, nous poursuivrons nos actions devant les tribunaux », assure Noël Hongne. Quelque 277 procès sont en cours.

Comments

[brille]

En cas de condamnation quels seront les épargnants indemnisés ? Seuls ceux qui se sont constitués partie civile ou bien la collectivité des actionnaires. L'information concrète est très opaque.