Agéfi Actifs le 10/10/08

RESPONSABILITÉ DES CONSEILLERS

La crise financière va alimenter les contentieux

Par Jean-Charles Naimi et Anne Simonet

le 10/10/2008

La clientèle patrimoniale investie en Bourse et en immobilier est aujourd’hui affectée par la forte baisse des marchés Pour les avocats interrogés par L’Agefi Actifs, les CGP doivent se préparer à faire face à un nombre croissant de réclamations

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Immobilier en baisse, Bourses en chute libre, les conseillers en gestion de patrimoine ont connu des saisons plus agréables. Aujourd’hui, ils passent leur temps à rassurer leurs clients mais demain, ils pourraient bien être confrontés à une vague de contentieux. En tout cas, les avocats spécialisés s’y attendent. De la demande d’explications… « Pour l’instant, les épargnants s’interrogent davantage sur le comportement qu’ils doivent adopter face à la crise financière, c’est-à-dire modifier ou non leurs placements. C’est dans quelques mois que les contentieux vont apparaître », soutient Sarah Xerri–Hanote, avocate chez Vovan & Associés. Sa consœur Dounia Harbouche valide cette perception en indiquant qu’« il est trop tôt pour constater un accroissement des contentieux liés à la crise financière. Pour l’heure, les conseils en gestion de patrimoine doivent faire face aux interrogations de leurs clients. » … aux procédures contentieuses. Un avis qui n’est pas partagé par tous, à commencer par le cabinet Lecoq Vallon qui avertit que le processus de réclamations lié à la débâcle actuelle est bel et bien engagé (lire l'avis d’expert). « Nous notons une augmentation des réclamations de la part des clients qui s’inquiètent de constater une diminution de leurs avoirs. Dans le climat actuel, peu de réclamations débouchent sur un règlement amiable. Les contentieux se développent particulièrement dans deux secteurs. Celui des produits structurés et celui des investissements locatifs lorsque la rentabilité économique de l’opération se révèle désastreuse », relève aussi Sylvestre Tandeau de Marsac, avocat chez Fischer, Tandeau de Marsac, Sur & Associés. Son confrère Daniel Richard enfonce le clou : « L’affaire Kerviel a été un détonateur pour les épargnants car ils ont pu appréhender ce qui se passe réellement dans les salles de marchés des banques. Plusieurs plaintes ont été déposées concernant l’affaire Doublo de la Caisse d’Epargne et je suis également saisi de multiples réclamations et demandes d’ouvertures de procédures de contentieux à l’encontre de Natixis. Les autorités de contrôle, avec en tête l’Autorité des marchés financiers, sont trop proches des établissements financiers pour être suffisamment sévères à leur égard et efficaces dans leur mission. » Responsabilité des conseils. « A supposer que l’on s’achemine vers une recrudescence des contentieux, il convient de relever d’une part que la jurisprudence est à présent bien établie et, d’autre part, que les établissements financiers et compagnies d’assurances prennent aujourd’hui le soin d’informer de manière exhaustive leurs clients, de sorte que ce type de contentieux ne devrait pas sur le fond être affecté dans ses grandes tendances, relativise Philippe Glaser, avocat chez Taylor Wessing. Quant aux produits de défiscalisation, le CGP pourra faire valoir qu’il n’est intervenu qu’en qualité de 'courtier', ses obligations se limitant alors à s’assurer du sérieux du fournisseur et de l’adéquation du produit aux attentes de son client. »