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RTL le 18 septembre 2009
RTL info
18 sept. 2009
Info RTL : GDF condamnée en justice pour une facture abusive
C'est une première - et c'est une information RTL ! Le tribunal correctionnel de Paris vient de condamner GDF-Suez pour avoir adressé une facture abusive à l'une de ses clientes. Cette retraitée parisienne avait alerté en vain l'entreprise sur cette facture erronée de 7.000 euros. Mais le fournisseur avait maintenu sa demande, menaçant même de lui couper le gaz.
Six mois de guerre pour une abonnée à qui le fournisseur de gaz réclamait à tort 7.000 euros
La justice a alloué 1.500 euros de dommages intérêts à la cliente. Selon le jugement, celle-ci a subi un "préjudice moral certain résultant de tracasseries administratives et de la crainte de se
voir privée de la fourniture de gaz".
Ce jugement inédit va faire jurisprudence : 30.000 clients de GDF - chiffre contesté par l'opérateur - seraient aujourd'hui concernés par des factures abusives.
Auteur : Jean-Alphonse Richard
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