Les Echos

 

La baisse des marchés boursiers irrite les épargnants, qui engagent des procédures auprès des établissements financiers, accusés de ne pas remplir leurs devoirs d'information et de conseil en matière de placements. L'association SOS petits porteurs lance une campagne nationale.


Les banques remplissent-elles correctement leur devoir d'information et de conseil ? La chute des marchés financiers pousse les épargnants déçus des performances de leurs placements à mettre en cause les établissements financiers, accusés de ne pas remplir leurs devoirs d'information et de conseil en matière de placements.

Mercredi, une association revendiquant 150 adhérents, SOS petits porteurs, a lancé à Strasbourg une campagne nationale « pour faire pression sur La Poste et d'autres banques dont la Caisse d'Epargne, le Crédit Agricole, la BNP ou encore la Société Générale ».

Ces derniers mois, l'Association française des usagers des banques (Afub) a aussi énergiquement protesté contre La Poste et le CCF. Sans donner de chiffres, la Société Générale reconnaît recevoir davantage de réclamations sur des dossiers liés à la baisse des marchés financiers. « Mais nous n'avons pas tellement plus d'assignations », y indique-t-on.

Les mandats de gestion en cause « Les clients hésitent de moins en moins, mais il y a tout de même un frein financier qu'est le recours à l'avocat », décrypte Me Daniel Richard, qui a obtenu début juin la condamnation de la Société Générale à verser 30.000 euros de dommages et intérêts. Des clients de la banque avaient signé en juin 1995 un mandat de gestion de valeurs mobilières. Ils ont constaté en 2001 qu'aucun acte de gestion n'avait été réalisé. « Une caricature », pour Me Richard. « Des bourdes successives », selon la Société Générale.

Car les banques parlent plus volontiers d'erreurs que de défaut de conseil, et elles redoutent que la médiatisation des procédures multiplie les recours. « Je fais une très grande sélection dans mes dossiers », note d'ailleurs Me Richard . « Pour remporter une procédure, il faut démontrer que le particulier avait bien décrit sa situation et ses objectifs », et que ceux-ci n'ont pas été suivis. La plupart de ses dossiers portent d'ailleurs sur des mandats de gestion plutôt que sur des produits.

Les banques tentent souvent de résoudre les conflits à l'amiable.

La Poste examine en ce moment les réclamations sur un produit commercialisé fin 1999 - Bénéfic - et contesté par plusieurs centaines de souscripteurs. Selon La Poste, Me Daniel Richard a envoyé une centaine de dossiers de clients, mais elle assure en revanche n'en avoir reçu aucun de l'Afub. Dix contentieux sont par ailleurs en cours devant les tribunaux, dont deux ont été jugés au bénéfice de La Poste, indique l'entreprise. « Il peut toujours y avoir des erreurs de conseil et nous n'avons aucun état d'âme pour reconnaître le problème et le régler si c'est le cas », indique Patrick Werner, directeur général délégué de La Poste. Au CCF, le cas d'une dizaine de dossiers litigieux sur des emprunts accordés pour acquérir des actions France Télécom et Wanadoo s'est aussi réglé au siège. La banque reconnaît là une erreur d'appréciation et un défaut de vigilance, mais pas un défaut de conseil.

Le nombre d'affaires est bien sûr minime comparé au volume de dossiers financiers traités, mais la profession bancaire reconnaît que le sujet est sensible . « Ce que j'attends aujourd'hui, c'est qu'un jugement dise précisément ce qu'un tribunal attend d'un mandat de gestion », souhaite de son côté Me Richard. Une hausse de la Bourse pourrait mettre tout le monde d'accord. « Ce serait une erreur de raisonnement, juge un médiateur . Les banques devraient plutôt réfléchir à la formation de leurs salariés et à la sophistication de leurs produits » .

VÉRONIQUE LE BILLON - Les Echos